Rapport Entre Président Et Premier Ministre Sous La 5 Eme Republique

fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du

------------------------------------------------- L’AUTRICHE I.1. Approche géographique et conditions d’accessibilité 1 )Situation Géographique La République d’Autriche est un Etat d’Union d’Européenne qui se localise en Europe de l’Est et qui possède une superficie de 83 859 km² (contre 675 417 km² pour la France), soit une superficie deux fois plus grande que la Suisse. Cet état germanique d’Europe Centrale compte 8.3 millions d’habitants ce qui fait de lui le 20ème pays le plus peuplé

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

Discours de bienvenue de M. Fausto José Mendes, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau ..................................................... Message de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF........................................................................ Message de M. Nicolas Amougou Noma, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, Président de l’APF .............................................

tous les États : les missions exercées par l’administration pour la finalité même du pouvoir politique par la souveraineté, la police, la justice et la diplomatie. Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu du 20 ème ont augmentés. On est passé de l’État-Gendarme (maintenir l’ordre) à l’État-providence (bien-être social) car : Progrès sociaux dans la santé, l’éducation Facteur conjoncturel car en cas de conflit, l’État peut se substituer à l’initiative privée car

démographique dans les colonies depuis depuis le début du 20 ème siècle , au progrès de l'agriculture et aux maladies infectieuses .Néanmoins , on observe pas de progrès économique car les richesses sont exportées vers l'Europe ( économie minière ) .Pas de dévelloppement industriel donc pas d'emploi de créé . Les progrès de l'agriculture ne bénéficie pas à la population car on privilégie les cultures commerciales d'exportations . -Entre 1900 et 1950 , la population d'Algèrie a doublé => le toupeau

3000 km électrifiées. Données politiques Type de régime : République parlementaire Les dernières élections : Législatives : 30 novembre 2008 Présidentielles : 6 décembre 2009 Les prochaines élections : ème Législatives : 4 trimestre 2012 Présidentielles : novembre 2014 Les principaux dirigeants : Titre et noms des principaux dirigeants Président de la République : Traian Basescu (Parti Démocratique Libéral – PDL) Premier ministre : Mihail Razvan Ungureanu (sans parti politique) Le nouveau

sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan

et au sens large. Ces pouvoirs n'existent que dans la mesure où le droit l'accorde. Ceci n'a rien de spécifique à la France. I L'indispensable encadrement par le droit des prérogatives de l'administration. Citation ZILLER: profonde parenté entre principe de légalité et le système juridique germanique, français et anglo-saxon. En déduire que la France est un État spécifique est faux. Ce système du principe de légalité est marqué par des origines précises: l'Europe occidentale du 20ème siècle

différentes techniques de contrôle et leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 2 - Autorités compétentes 3 - Procédure et délai du contrôle 4 - Organes compétents pour connaître du contrôle 5 - Effets de la décision du Juge constitutionnel B - Le contrôle par voie d’exception 1 - Particularités de ce type de contrôle 2 - Effets §2 - Les hypothèses d’échec des techniques de contrôle de constitutionnalité A- Les causes