Rapport Stage Capa Avocat

------------------------------------------------- Projet professionnel personnalisé ------------------------------------------------- Devenir avocat L'accès à la profession Les conditions à remplir Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 Article 11 Modifié par Loi 93-1420 1993-12-31 art. 6 JORF 1er janvier 1994. Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie

Avocat (métier) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Avocat. Avocat (métier) | Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle | | Appellation(s) | Avocat | Secteur(s) d'activité | Justice - Droit | Niveau de formation | Universitaire (Master en droit) | Professions voisines | Juriste d'entreprise - Notaire | modifier  | Caricature d'avocats d'Honoré Daumier En droit, l'avocat est un juriste

Les peines applicables aux mineurs   Avocat : Conseil-Assistance-Défense Tout avocat respectueux de la déontologie de sa profession se sait investi de devoirs, devoirs qui se personnifient en trois rôles essentiels : I. Un rôle de conseil II. Un rôle d'assistance III. Un rôle de défense http://www.cabinetsavocats.com/droit-penal/avocat-pour-mineurs.php  Dans toute procédure le concernant, le mineur poursuivi doit être assisté d'un avocat, il s'agit d'une obligation légale. L'avocat

larges pouvoirs au juge / accusatoire: réserve un rôle prépondérant aux parties Instruction / dossier d’instruction Instruction à charge et à décharge: étude de dossier, examen du dossier Avocat à la défense: dans une affaire civile, représente les intérêts du défendeur Mot à comprendre mais sans rapport avec le cours: accusé, partie civile, jurés, témoins, chambre correctionnelle et formation continue 2- Les assesseurs du président En quoi les assesseurs sont-ils les intermédiaires entre

accessoire du juridique 7 b) Applications particulières 7 3) Liberté du juridique exercé à titre gratuit ou occasionnel 8 C. SANCTIONS PENALES 8 D. CONSULTATIONS GRATUITES DONNEES PAR LES AVOCATS 8 E. DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT APPLIQUEE AU JURIDIQUE 8 3. LES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 9 A. LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES ET D’ETABLISSEMENT 9 B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES 9 1) Directive communautaire 9 2) Transposition des règles communautaires

STAGIAIRE : Classe : Responsable du stage :Cabinet d’avocat : Découverte du monde judiciaire à travers la profession d’avocat Rapport de stage [pic] Entrée de l’entreprise Durée du stage : 3 jours (du 16/12/09 au 18/12/09) 1. Sommaire 2. Introduction...................................................................................4 3. Présentation de l’entreprise.......................................5 3.1 Son historique.................................................

L’avocat dispose donc d’un monopole en matière de postulation et de plaidoirie. Il fait également du conseil juridique Etymologiquement parlant, le mot « avocat » vient de advocatus ; ad, à, et vocatus, appelé : celui qui est appelé [au secours ou à plaider]. Avocat est une version simplifiée au XIIe siècle d’advocatus. Le féminin avocate désignait la femme de l'avocat, jusqu'en 1932 où il désigne la femme exerçant le métier d'avocat. Contrairement à une idée reçue, la profession d'avocat,

cours des plaidoiries.   QUELS SONT SES DEVOIRS ?  L’avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques Il prête serment de les respecter dès qu’il accède à la profession. "Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" Un avocat peut refuser un dossier ou une affaire pour des motifs propres ; il ne peut intervenir dans une même affaire pour plusieurs personnes, s’il existe entre elles un conflit d’intérêts. Lorsqu’il est commis

Aide juridictionnelle ⎝ système qui permet aux personnes économiquement faible d’obtenir le concours d’auxiliaire de justice gratuitement (avocats, huissier,…). Elle peut être totale ou partielle. Le justiciable peut choisir un avocat même en bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Mais il doit se mettre en contact auparavant avec l’avocat. Un avocat ne doit rien réclamer lorsqu’il est commis à un cas d’aide juridictionnelle. III) La permanence de la justice 1) Le principe de permanence

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre