Rapport Stage Capa Avocat

Tél : 05 05 00 00 05 26 ans, marié, un enfant PHOTO 6 ans d’expérience dans le secteur bancaire FORMATION Bac série S Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, option Marketing (Promotion 1993) LANGUES Anglais : lu, parlé, écrit. Stage de langues et de management pendant 1 an (MBA à Harvard) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Banque C... à Castelnaudary de 1993 à 1994 : Assistant marketing, création de supports publicitaires et marketing téléphonique. Banque H... à Albi de 1994 à 1998 :

C’est le juge qui précise les conditions d’application des textes. La coutume En PC, on parle des usages judiciaires ou des usages du palais qui peuvent varier d’un tribunal à un autre. On en verra quelques exemples comme la notification à avocat. La force des usages du palais est controversée car la PC est un droit impératif et il n’appartient pas aux praticiens de faire ce qu’ils veulent. Mais cette question reste en suspend. La doctrine Elle n’est pas à proprement parler une source

marié, un enfant P H OTO RESPONSABLE MARKETING 11 ans d’expérience dans le secteur bancaire FORMATION Bac série S Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris, option Marketing (Promotion 1993) LANGUES Anglais : lu, parlé, écrit. Stage de langues et de management pendant 1 an (MBA à Harvard) EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Banque C… à Castelnaudary de 1993 à 1994 : Assistant marketing, création de supports publicitaires et marketing téléphonique. Banque H… à Albi de 1994 à 2003 : Responsable

appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées Définition large : tous les principes

correspond des juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée à permettre une meilleure recherche de la vérité. On a les juridictions

Sous le Consulat, la Constitution de l’an 8 : - créé le conseil d’Etat - créé le conseil de préfecture 4. L’Empire supprime le système de l’élection des juges et introduit la notion de « cours ». Il va restaurer l’ordre des avocats. Loi du 20 avril 1810 : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. 4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République. Elle entend faire de la justice un axe fort. Article 66 de la Constitution : « L’autorité

compte du rôle créateur de la jurisprudence. Périodiquement son suggéré des réformes qui vise à renforcer l’indépendance des magistrats. La justice est-elle un véritable pouvoir ? Les rapports que la justice entretiens avec le pouvoir exécutif et législatif c’est une question primordiale. Titre 1 : La justice dans ces rapports avec le pouvoir législatif et exécutif. Sous l’ancien régime la séparation des pouvoirs n’existait pas, ils étaient concentré dans les mains d’un seule personnes, le roi, on

[ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales

Hollande Date de naissance 12 août 1954 (57 ans) Lieu de naissance Rouen, Seine-Maritime France Nationalité Française Parti politique Parti socialiste Conjoint Valérie Trierweiler Diplômé de HEC Paris IEP de Paris ENA Profession Magistrat Avocat modifier François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député

l’accompagnement du projet professionnel des participants. La pédagogie retenue qui associe universitaires et chercheurs aux meilleurs spécialistes d’entreprises du secteur concerné, fait alterner cours, études de cas, enquêtes sur le terrain, période de stage et d’alternance en entreprise. Elle bénéficie de l’expérience du Pôle ESG et de ses équipements pédagogiques (Internet et extranet très haut débit, spots Wi-Fi, plateforme de e-learning…). Les cours en présentiel sont complétés par des cours e-learning