Rapport Stage Classe 3eme Magasin Alimentaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

sociaux..  Livre IV : infractions contre la Nation, l'Etat et la République Terrorisme, fausse monnaie, corruption  Livre V (vide) : autres crimes et délits  Livre VI : les contraventions Partie réglementaire du Code Pénal originalité par rapport à l'ancien code : la numérotation Avant: 1,2,3,4... Maintenant : numérotation décimale à 3 chiffres : LIVRE.TITRE.CHAPITRE Ex : 123-2 : Livre 1, idée : ajouter des articles sans avoir des numéros insérés (bis, ter...) mais cela pose problème

apporté des pistes de réflexion pour la suite du travail. Un merci tout particulier à Frank Hof d‟avoir accepté, avec enthousiasme, d‟être notre juré lors de notre soutenance. Son domaine d‟expertise, ainsi que les rapports humains que nous avons échangés avec lui sur les lieux de stage, ont fait écho en nous. C‟est pour ces raisons qu‟il est apparu comme évident de lui demander de bien vouloir apporter sa contribution à notre travail de Bachelor. Nous remercions les Hôpitaux universitaires de

l’organisation internationale du travail (OIT) OIT c’est un organisme crée par le traité de Versailles après la 1er guerre mondiale et après la second rattaché à ONU. La particularité de OIT c’est que cette organisme élabore des conventions qui ont un rapport avec le droit du travail actuellement il y a 180 conventions OIT qui sont numéroté et ses conventions couvre le domaine du droit du travail. Pour produire un effet et ses conventions doivent être ratifié mais pour certains d’entre elle la cour

une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ». Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute l’action contre la pauvreté sous toutes ses formes ». Durant la première campagne des Restos, l’hiver 1985/1986, ce sont 8,5 millions

magistrat soit capable de qualifier le fait. La liste des incriminations est le reflet de la dimension morale de la société c. Droit de l’exécution des sanctions pénales Avant : droit pénitentiaire. On peut étudier chaque catégorie de sanction pénale : stage de citoyenneté, amende, … et c’est à ces catégories que s’intéresse le droit des sanctions pénales. B. Le droit pénal formel Procédure pénale générale. Cf. code de procédure pénale. Branche du droit pénal qui étudie la mise en œuvre concrète de des

GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production en effet elle dispose

l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la sté par les juridic° étatiques ». Ex d’omi° : _ porter secours à une pers en péril est un délit correctionnel de non assistance à pers en danger _verser une pen° alimentaire pdt deux mois est le délit correctionnel d’abandon de famille. Le délinquant est nécessairement un ê humain; cette rmq peut sembler dérisoire ms au MA des procès étaient intentés aux animaux. La criminologie est la science qui s’intéresse

questions de respect des droits de l’homme, rend actuel le thème de la prison, prérogative de la puissance publique. Privilégiant l’humanisation de la prison, on semble toutefois oublier l’envers du décor que représentent les personnes détenues par rapport à l’Etat. Dans le dessein de trouver des moyens pour permettre à l’Etat d’assurer sa mission de protéger l’intérêt général sans heurt, ce présent projet se propose d’étudier la situation carcérale actuelle dans la région d’Analamanga d’un point de

.......................................................................................... 466 7 8 Introduction Comme l’a remarqué Gray, l’un des principaux auteurs en comptabilité environnementale, en 2010 (p. 48)1, « la plupart des rapports et des activités des entreprises au nom du développement durable n’ont en général que peu de choses à voir avec le développement durable… Quelle que soit la nature de la comptabilité environnementale des organisations, ce n’est en aucun cas une comptabilité