Rapport Stage Ctt

2009 Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de la faculté polydisciplinaire de Khouribga pour avoir assurer la partie théorique de ce rapport. Je remercie également Monsieur BACHRAOUI Abderrahim pour l’aide et les conseils concernant la partie pratique, qu’il m’a apportés lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance

personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport. Je voudrais tout d’abord adresser toute ma reconnaissance à mon encadrant pédagogique, Mr. Mohmmed Hassani Zerouk, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter ma réflexion. Je remercie également mon Encadrant interne Mr. Oussama Mahi responsable du service Qualité et Environnement à la CTT BOU-AZZER, qui m’a donné l’opportunité de réaliser

et nécessaire avec l'emploi proposer ou avec l'évaluation d'aptitude professionnelle, le candidat peuvent répondre avec bonne foi Art 123-1 Code du travail : Aucune personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou formation en entreprise. Aucun salarier ne peut être sanctionner de faire mesure d'une discrimination direct ou indirect en raison de son origine, sexe mœurs, situation familiale,grossesse, opinion politique race nation... Art 1134-1 Code du

quel est l’objectif de l’entretien avec Joséphine ? DOCUMENT 1 : Article.1132-1 du Code du Travail Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

Particularité: relation tripartite: l'entreprise de travail temporaire et l'employeur le salarié l'entreprise utilisatrice Durée maximale: 18 mois Période d'essai à condition qu'elle soit prévue (0-1 mois en fonction de la durée du CTT) Indemnités fin de contrat: 10% sauf: quand l'entreprise embauche ensuite comportement fautif force majeure = économique Il y a 2 contrats: un contrat de travail entre l'agence de travail temporaire et le salarié et un contrzt commercial

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). Autorités administratives

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités

réunion du consentement de l’employeur et du candidat. L’existence du CT suppose que le contrat ait été conclu librement (sans violence) et sans erreur spontanée ou provoquée. Erreur : c’est une cause de nullité du contrat uniquement si la victime rapporte la triple preuve que l’erreur porte sur une qualité substantielle du contrat ou du candidat. (Si l’employeur avait su que j ne parle pas anglais il ne m’aurait pas embauché) L’erreur doit être déterminante du consentement. L’erreur doit être excusable

Polydisciplinaire de Khouribga Août 2009 www.tstri.com contact@tstri.comRemerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de la faculté polydisciplinaire de Khouribga pour avoir assurer la partie théorique de ce rapport. Je remercie également Monsieur BACHRAOUI Abderrahim pour l’aide et les conseils concernant la partie pratique, qu’il m’a apportés lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux

retour au droit commun du travail Les caractéristiques des contrats spéciaux Ce sont des contrats d'exception : l'employeur n'est pas libre d'y recourir. Il est souvent enfermé dans des cas de recours, par exemple, pour les CDD et le CTT la durée du contrat n'est pas libre. Pour le CDI de chantier, sa durée est limitée souvent l'emploi ne doit pas être lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ce n'est pas vrai toutefois pour le contrat initiative emploi