Rapport Stage Mandataire Judiciaire

UNIVERSITE D’ARTOIS SEPIA Diplôme Universitaire de Mandataire Judiciaire à La Protection des Majeurs Certificat National de Compétence Mention « Mesure Judiciaire à la protection des majeurs » MÉMOIRE LE PARADOXE DE L'AUTONOMIE DANS LA MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE Mémoire rédigé à la suite d'une formation théorique ainsi que d'un stage pratique de 10 semaines réalisé au sein de l'Association pour le Soutien et l'Action Personnalisée sur le département du Nord antenne de Cambrai. SESSION : SEPTEMBRE

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OUVERTE/CAMPUS DE BUKAVU [pic] DEPARTEMENT DE DROIT TROISIEME ANNE DE GRADUAT RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONALISATION EFFECTUE A LA DIVISION PROVINCIALE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX /NORD-KIVU Du 28 Juillet 2010 au 28 Août 2010 Présenté par MWIBELECHA KITUNGANO G3 Droit Privé et Judiciaire Année universitaire 2009-2010 AVANT-PROPOS INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION SECTION I : HISTORIQUE

Rapport de stage d'observations en entreprise Stage effectué du 15 au 19 décembre 2014 IKHOU CHAIMAA 3°a Sommaire 1)L'entreprise dans laquelle je fais mon stage d'observations 1-a)Introduction 1-b)Présentation 2)Moi dans l'entreprise 2-a)Journal de bord 2-b)Comportement dans l'entreprise 2-c)Description d'une activité 2-d)Fiche d'enquête métier 3)Bilan 3-a)Conclusion 3-b)Mon avis sur l'entreprise 1)L'entreprise dans laquelle je fais

ecrit professionnelh ECRIT PROFESSIONNEL EN LIEN AVEC LE TERRAIN DE STAGE DC3 Rapport de situation de sauvegarde de justice Fanny Real DECESF Année 2020-2021 I. Introduction 1. Contexte d’intervention 2. Type d’écrit 3. Objectifs 4. Destinataire II. rapport de situation de sauvegarde de justice A. exposé de la situation ◦ historique du parcours de la personne protégée avant l’ouverture de la mesure ◦ famille ◦ santé ◦ logement ◦ Affaires juridiques B. budget mensuel

rencontrent des difficultés pour gérer leurs ressources ou leur patrimoine, pour défendre leurs intérêts - de familles, pour qu'elles utilisent mieux les prestations sociales, dans l'intérêt de leurs enfants. Ces mesures (mesure d'accompagnement judiciaire, curatelle, tutelle...) ont une intensité graduée et peuvent concerner une grande variété de populations : - personne souffrant d'une altération légère de ses facultés d'appréciation ou au contraire de graves troubles psychiques... - gens âgés vivant

notaires doivent choisir entre 2 types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les 2 cas un stage obligatoire et rémunéré. - La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN, cf. adresses ressources). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités

KAOUANE Malik RAPPORT DE STAGE DE DEUXIEME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT SEMESTRE 4 Stage effectué chez Maître Derrien Lalanne dans son cabinet situé au 36 boulevard Carnot à Albi. INTRODUCTION Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement Maître Derrien Lalanne qui m'a consacré de son temps de travail afin de me permettre d'effectuer mon stage dans les meilleures conditions. Ce stage avait avant tout un but de découverte de cette profession à travers une immersion

RAPPORT DE STAGERéalise par :Filière : technicien spécialisé Chargé de traitement des opérations bancairesEncadré par :Période de stage : DUAUAdresse :Télephone : ( SOMMAIRE )DédicaceRemerciementIntroductionChapitre I : présentation de l’entreprise de stage Section 1 : Agent général Atlanta Section 2 : étude d’une professionChapitre II : les obligations pour l’assureur et l’assuréChapitre III : présentation de l’opération d’assuranceChapitre

poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires. La société de recouvrement est alors dénommée le mandataire, l'entreprise faisant appel à elle est alors désignée comme le mandant. Dans ce cas de figure, l'entreprise reste le créancier. En cas de non-paiement, et lorsque la démarche de recouvrement amiable voire judiciaire se sera soldée par un échec, le mandataire pourra alors fournir, en tant que professionnel, une attestation de non solvabilité au

l'entreprise + forme juridique (si société commerciale) + montant du capital (si SARL, SA), + adresse + n° SIREN. Le commerçant est soumis à un droit spécifique, le droit commercial qui présente 2 particularités : La rapidité de décision (par rapport aux instances civiles) La facilité de la preuve (par tous moyens) II Les conditions d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs de véhicules http://www.pmoioui.com/textes/formulaire_2007/formulaires_2007.htm La réglementation