Rapport Stage Mandataire Judiciaire

de la vie courante. En effet en 2017, 13,8% de personnes en situation de handicap ont été victimes d’accident domestique contre 11,9% de personnes non handicapées. J’ai effectué mon stage au sein du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) La Goutte d’Or situé à Meys dans les Monts du Lyonnais. Lors de ce stage, j’ai pu travailler avec différents acteurs tels qu’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF), une Assistante de Service Sociale (ASS) ainsi qu’une chef de service, une

TITRE 1 : LE JUGE CHAPITRE 1 : Les organes de la justice Section 1 : Description des juridictions I/ Les juridictions nationales 1. Le conseil constitutionnel 2. Les juridictions administratives 3. Les juridictions judiciaires II/ Les juridictions internationales et communautaires Les juridictions internationales 2. Les juridictions communautaires Section 2 : Les principes de l'organisation juridictionnelle française I/ La division du travail

l'obtention du : Diplôme d'Ingénieur de l'ESGT La définition de la propriété privée : « diagnostic et perspectives » ANNEXES Mémoire soutenu par : MOUSSET Marion Le Mardi 11 juillet 2006 Membres du jury : Président : M. JUNG Maître de stage : M. VINCENEUX Professeur référent : M. MAZUYER TABLE DES ANNEXES Annexe 1 : Bande dessinée réalisée par Lucien LOGE, illustrant le rôle et l’importance du bornage Annexe 2 : Article 1 et 2 de la Loi n°46-942 du 7 Mai 1946 instituant l’Ordre

LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES 4 A 8 Première partie : Les difficultés découlant du manque d’harmonisation communautaire

C.U.G.I. : Centre Universitaire de Gestion et d’Informatique KHAROUBI Kelly UE13 : Relations professionnelles Thème du rapport de stage :Quelles sont les spécificités comptablesfiscales et sociales des entreprises de services à la personne ? | Période de stage : du 09 juin 2009 au 05 aout 2009 Maitre de stage : Mr Glauberg Benjamin

tenons en premier lieu, à remercier Maître Ludovic PETITRENAUD, avocat à Clermont-Ferrand, pour son écoute, son dévouement et ses précieux conseils apportés lors de notre entretien. En second lieu, nous remercions Maître Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire à Chamalières, pour sa disponibilité et ses précisions concernant les procédures collectives ; Ainsi que Maître Antoine DEMORY, notaire assistant à Montferrand, pour l'aide apportée dans l'enrichissement de notre projet. Nos remerciements

b- Appel devant la cour suprême : CONCLUSION Page | 1 Introduction L’organisation judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués

certain nombre de réformes dont des réformes d'ordre judiciaire. . Sur la base de cette clause, et moins d'un an et demi après l'établissement du Protectorat plusieurs dahirs ont été scellés par le souverain. Ces dahirs concernant; - L'organisation judiciaire (DOJ) - La procédure criminelle; - L'assessorat en matière criminelle, - La procédure civile, - Les perceptions en matière civile, administrative et notariale - L’assistance judiciaire, - La condition civile des français et des étrangers

technique nécessite un stage pratique afin d’acquérir une expérience parfaite qui permet au stagiaire de rédiger son rapport en plein confiance. En effet, la facultés polydisciplinaire de Larache organise un stage pratique après un an de formation dans des établissement publics ou dans des entreprises privés pour que le stagiaire assimile bien ces connaissances théoriques aussi pour lui permettre d’être au courant de toutes les nouveautés des activités Administratives. Mon rapport présent comme suit :

effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur TITRE 2: LE PLAN L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES Le sort du conjoint et des biens communs dans la période judiciaire L'extension de la procédure L'arrêt des poursuites Les voies de recours La compensation L'arrêt du cours des inscriptions (Art. 57) L'article 40 L'article 37: La continuation des contrats en cours La procédure Le plan de continuation PARTIE 2: