Rapport Stage Prison

Maroc souscrit aux principes, droits, et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ». Afin d’étudier les juridictions d’exception au Maroc par rapport aux divers critères du procès équitable, on s’intéressera à l’organisation (la composition et les attributions) des tribunaux militaires et de la haute cour puis à leur fonctionnement (la poursuite et l’instruction ainsi que le jugement et les voies

Collectif Contre l’Islamophobie en France Rapport sur l’Islamophobie en France - 2009 - Mails : contact@islamophobie.net observatoire@islamophobie.net Web : http://www.islamophobie.net Tél. : 06.21.29.68.80 Fax : 01.48.09.84.74 Collectif Contre l’Islamophobie en France SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 - Introduction générale __________________________________________________ 2 - Bilan et analyse des actes islamophobes en 2009 _____________________________ 4 - L’islamophobie envers les

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER LES ÉCRITS PROFESSIONNELS Courriers, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3047-1 Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org • 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 – Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace 1.1 – Le corps du texte dépend de l’objectif de la lettre

respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

part de leur employeur. En privé, l’une d’eux cristallise cette rancœur accumulée de façon lapidaire : J’ai jamais vu un incompétent pareil! S’il voulait nous voir, qu’il commence par nous payer comme du monde! Il nous manque 5 $ de l’heure par rapport à la moyenne des écoles, pis ça fait sept ans qu’on les réclame. Il n'a pas l’air de comprendre qu’on n’est pas assez nombreux pour le nombre d’enfants à charge. Il veut nous apprendre notre job, pis il nous confond avec les parents quand il nous

Au stade la répression : la punition va être aggravée par la participation concertée (c’est le cas de la bande organisée). Circonstance aggravante qui est l’équivalent après coup de l’association de malfaiteurs. - Une imputation différenciée par rapport à ce qui aurait été le cas si l’auteur était seul : c’est la JP essentiellement qui va fixer ces règles en traitant les auteurs participants soient comme des co-auteurs soient comme des instigateurs. A) Le co-auteur Il est juridiquement un

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER SES ÉCRITS PROFESSIONNELS Lettres, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses Troisième édition © Groupe Eyrolles, 2001, 2004, 2008 ISBN : 978-2-212-53977-6 • 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 – Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace (1) 1.1 – Le corps du texte dépend de l’objectif de la lettre Il serait inconséquent* de préconiser un

effectuer un stage long au sein d’un CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale), le Foyer de la Libération de l’association REGAIN 54 (anciennement ALASA : Association Lorraine d’Aide aux Sans Abris). Il accueille des personnes seules exclusivement masculines dans l’enceinte du foyer, et mixte en appartements extérieurs (sous location, ou logements sociaux), étant temporairement sans domicile et qui éprouvent des difficultés d’insertion socioprofessionnelle. Durant ce stage, j’ai pu observer

l'idée remonte à la fin du XIXe siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent l'exiger. L’ordonnance du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante et la création quasi concomitante (ord 01/09/1945) de « l'Éducation Surveillée » au sein du

police et gendarmerie sont passés de 574 289 à 4 061 700 infractions soit une augmentation de plus de 500%... la barre des 4 millions ayant été franchie en 2002. En 2008, les chiffres se maintiennent autours de 3 500 000 soit une baisse de 0.86% par rapport à 2007. Ce chiffre de la délinquance ne comprend pas toutes les infractions commises : contraventions, délits routiers, infractions douanières ne sont pas comptabilisées. III - L’évolution de la criminalité Au-delà des chiffres, il est aussi intéressant