Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales

protecteur de la société. Entre 1944-1945, ont la mise en place la reconstruction du pays. 1945 : Droit de votes des femmes 1946, la Sécurité Social L´idée est de légitimer l´Etat. Rétablir la légitimité des fonctionnaires 1945 Statut de la fonction publique, garantit aux fonctionnaires une indépendance liée à leur mission d´intérêt général. Cela est une rupture avec les régimes précédents Création d’ENA (École Nationale de l´Administration) va former une élite et des professionnelles politiques. La

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat

| Epreuve de fin de stage La gestion des connaissances et le Corps interfédéral de l’Inspection des finances Mai 2005 Magdalijns, Christophe Maître de stage : Monsieur Jean-Marie Cadiat, Inspecteur général des finances Document établi en vue de la nomination à titre définitif au grade d’inspecteur des finances Introduction « Plus que jamais, notre société est celle du savoir. Ce savoir est le produit de toutes nos connaissances et expériences

imprévisibles. La charge de compensation s’est ainsi inscrite dans une tendance haussière impactant gravement l’équilibre budgétaire. De 2002 à 2012, la charge de compensation a augmenté de 4 milliards DH à 56,3 milliards DH, passant ainsi de 0,9 % à 6,8 % du produit intérieur brut. Cette charge est devenue, depuis quelques années, une problématique majeure pour l’équilibre des finances publiques. La charge de la compensation au Maroc concerne, aujourd’hui, trois filières à savoir, les produits pétroliers

ministres n’ont ni méconnu les dispositions législatives qu’il leur revenait d’appliquer, ni porté atteinte à la liberté contractuelle des parties à la convention » Enfin le SYNERPA se prévaut du moyen selon lequel la circulaire limite la liberté de choix d’organisation des établissements. Le CE répond ici qu’est seulement donné l’instruction de ne plus promouvoir l’une des formules tarifaire et non l’interdiction de la choisir. Deux problèmes se sont ainsi posés au Conseil d’Etat concernant d’une

Comment implanter l'audit dans le secteur public champ leurs compétences L'Economiste : 24 - 03 - 1994 Par Mustapha Asmoun, Expert-comptable DPLE La Loi de Finances consacre l'audit dans le secteur public en prévoyant une enveloppe budgétaire. La nécessité d'implanter cette fonction est ressentie tant au niveau des entreprises privatisables que de celles que l'Etat va garder. Dans ce cas, il faudra gérer ce patrimoine collectif avec efficacité et transparence. Mustapha Asmoun définit la mission

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

DE RECHERCHE / WORKING PAPER L’audit social : un outil d’amélioration de la qualité du pilotage social à l’heure des reformes des entreprises publiques au maroc Fatima El Kandoussi, Manal El Abboubi August 06 / N° 200608/08 L’AUDIT SOCIAL : UN OUTIL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU PILOTAGE SOCIAL À L’HEURE DES REFORMES DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Fatima EL KANDOUSSI1, Manal EL ABBOUBI2 INTRODUCTION L'audit est une discipline bien ancienne3 qui a connu une évolution importante