Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification

1,45985 $ EU1 UC =1,33154 $ EU 1 UC = 12,7129 DH 1 UC = 13,1210 DH 1 UC = 12,9760 DH 1 $ EU = 9,09539 DH 1 $ EU = 8,98791 DH 1 $ EU = 9,74510DH Poids et mesures 1 km 1 ha : : kilomètre hectare = = 1 000 mètres 10 000 mètres carrés (m2) Exercice budgétaire 1er janvier - 31 décembre (Depuis 1996, l'année fiscale va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante) Sigles et abréviations BAJ1 CEE DH DTS FAD FAO FASR FBCF FIDA FMI GATT IDA KfW PASA PASFI PIB PIP PMI/PME PNUD PRES PSP-PSP RAP REPP SEGMA

chargé des finances prévue par l'article 19 de la loi n° 69-00 susvisée telle que modifiée et complétée. Art 1 le présent décret qui a pour objet de fixer les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. le portail des marchés de l’Etat consacré comme portail national et fédérateur pour l’ensemble de la commande publique. Art

Public (NMP), le vent de réforme de la gestion publique a soufflé dans tout les pays Occidentaux et quelque peu dans les pays en développement. Les nombreuses études consacrées à ce nouveau mode de gestion des affaires publiques démontrent que toutes les composantes de la gouvernance de l’État ont été affectées : le rôle de l’Etat, la gestion des finances publiques, la prestation des services aux citoyens et les cadres de gestion des fonctions publiques. Cet exercice nous conduit à : définir d’abord

La procédure législative. Il faut distinguer entre les lois ordinaires et les lois spéciales : loi de finances, lois de financement de la sécurité sociale, les lois organiques et les lois constitutionnelles. Tout commence avec l’initiative de la loi qui appartient en principe concurremment au G et au P. Tout d’abord les propositions de lois, le constat actuel est qu’il y a en majorité des projets de loi. Il y a un certain nombre d’obstacle des propositions de loi : 1) Obstacle financier :

......... 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives

Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement, par delà les exigences légales et règlementaires – compétences, normes comptables, règles budgétaires…- des dispositifs de contrôle interne et de pilotage plus ou moins aboutis

sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj :