Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES Séance 3 03 octobre MULLER : « Un schéma d’analyse des politiques sectorielles » Trouver un système d’action qui joue sur la stabilisation d’interaction donc pas de contextualisation véritable. Plutôt du côté de ceux qui ne se situent pas du côté de la sociologie des organisations. Muller se rattache aux politiques publiques, et même aux approches cognitives. Une politique publique émerge à un moment particulier, c'est à dire à un moment où la

relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs privés. D’une manière plus générale, il s’agit de mettre en relation 2 institutions, privées (famille, entreprise) et publiques (état, CT, établissements publics [administratif, industriel et commerciaux, EPCI comme les communautés de commune] ; GIP : groupement d’intérêt public, qui est un partenariat public-privé ; API : autorité publique indépendante qui sont des

cantonnement encore fréquent de la DPI à la seule mise en œuvre, sans l’associer à la co-construction de cette politique publique, émiettement des forces sur les sites périphériques, etc.). Plusieurs points délicats subsistent dont le manque de clarté du « chemin décisionnel » – le manque d’interaction entre l’échelon central, les composantes et les services ne favorisant pas la qualité des choix effectués – et la difficulté à réfléchir au-delà du court terme, plus encore en termes de moyens financiers que

Fiche de lecture La question SDF Critique d’une action publique Julien DAMON Le lien social PUF, 2002 L’auteur : Après des études de gestion en sciences sociales, Julien Damon s’est spécialisé dans les questions de pauvreté et de politiques publiques. Il a travaillé à la mission nationale pour le logement des plus démunis, auprès du cabinet du ministre du Logement. Il a ensuite publié un essai : Des hommes en trop[1] en 1995 et deux dossiers : l’un sur les SDF et l’autre sur la politique

permet au maître d'ouvrage de faire le choix du soumissionnaire, auquel sera notifiée la réalisation d’une prestation de travaux, fournitures ou services. En effet, la concurrence est un des principes fondamentaux de la transparence, et de l’efficacité. Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 : La transparence dans les choix du maitre d’ouvrage L’égalité d’accès

boisson et la protection contre les maladies d’origine hydrique. Le Ministère de l’Economie et des Finances : Les aspects financiers de la gestion des eaux sont sous la responsabilité de ce ministère. En particulier, l’approbation des redevances proposées par les organismes responsables de la gestion et de la distribution des eaux. Il est en outre représenté aux commissions d’enquêtes publiques relatives à la délimitation du domaine public hydraulique, à la reconnaissance des droits de l’eau.

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement. En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement économique et social. Après l'effondrement du régime socialiste, les projets de création des zones de libre-échange s'inscrivent dans le cadre d'une dynamique nouvelle qui caractérise le système économique dans sa

également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre "les personnes physiques qui occupent ou se sont vues confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leurs familles ou des personnes connues pour leur être étroitement associées" dès lors qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur

des Indépendants 23 2.3 RAMED 23 3. Appréciation des conditions générales 27 3.1 Permanence d’une politique macroéconomique visant à la stabilité 27 3.2 Permanence de mécanismes de gestion et de contrôle des dépenses publiques fiables 28 3.3 Mobilisation des ressources publiques nécessaires pour le financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012