Rationalisation Du Parlement

Sujet: la rationalisation du parlement sous la V ème république La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

BREST – QUIMPER Travaux - Dirigés de Droit constitutionnel Annexe TD n° 8 « La loi est – elle toujours l’œuvre du Parlement ? » Phrase préliminaire : La loi est – elle toujours l’œuvre du Parlement ? Cette question aurait pu paraître superflue sous les IIIe et IVe Républiques tant, à l’époque, la loi s’identifiait à l’œuvre du Parlement. Elle est pourtant tout à fait pertinente depuis que la Constitution du 4 octobre 1958 a profondément modifié les règles du droit constitutionnel français

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

cas à part et qu’elle a développer son propre régime. Comme le disait Michel Debré, il s’agit d’un régime parlementaire de type nouveau par rapport à la tradition française car pour éviter le retour de l’instabilité gouvernementale, on a retiré au Parlement une partie importante des prérogatives dont il disposait sous la III et la IV République. Il s’agissait, initialement, d’un régime parlementaire rationalisé et rééquilibré au profit de l’exécutif mais il n’en demeurait pas moins un régime parlementaire

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

Conseil constitutionnel. « La création du Conseil Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité

difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin de la confiance du parlement et pourra être renversé par ce dernier . En même temps est alors expérimenté la rationalisation du parlementarisme . Cette expérimentation passe par l’institutionnalisation de la souveraineté

Gaulle, le primat du pouvoir exécutif ,en général, et celui du Président de la République, en particulier. Dimension historique, sociale, politique, philosophique du sujet : Cet état de fait ne peut laisser indifférent dans un Etat dans lequel le Parlement, ultime représentant de la Nation, a été sacralisé pendant plus d’un siècle et demi. Il est, par ailleurs, tout aussi préoccupant si l’on se place sur le terrain de la démocratie et de l’Etat de droit. En effet, L’équilibre politique entre les différents

interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance