Le conseil constitutionnel

2642 mots 11 pages
Conseil constitutionnel. « La création du Conseil Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l’empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution. Il est composé de neuf membres élu pour un mandat irrévocable et non renouvelable, et désignés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, et le Président du sénat. Le président du Conseil Constitutionnel est élu parmi ses membres par le Président de la République. Cet organe est sans aucun doute l’une des innovations majeures de la Vème république. Auparavant, sous la IVème République, un comité Constitutionnel fut établit mais il tomba en désuétude par manque d’un « vrai pouvoir ». Cemanque est du au fait que la tradition Républicaine s’oppose au contrôle de constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi (article 6 DDHC) et que les craintes du « gouvernement des juges » est en outre une constante de l’histoire politique française. Ce modèle « légicentriste » va perdurer. C’est pour cette raison que les attributions du Conseil Constitutionnel furent dès l’élaboration de la Constitution très délimités. Or, on s’aperçois que le conseil constitutionnel occupe à l’heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises. En effet, ses fonctions se sont accrues de telle manière qu’il est devenu un élément essentiel du renforcement de l’Etat de droit. Ceci se

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