Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

décriée à l’époque par un Michel Debré favorable à une lecture moins présidentialiste de la Constitution. Afin de garantir cette stabilité gouvernementale, et donc de limiter l’autonomie du Parlement, le constituant met en place les systèmes du parlementarisme dit « rationalisé », qui tendent à amenuiser la possibilité de renverser le Gouvernement pour le Parlement, mais il va encore plus loin puisque non seulement le rôle du Parlement est réduit pour ce qui est de son rapport à l’exécutif en tant que

puissante ? Le Parlement est-il l'unique détenteur du pouvoir législatif ou doit-il le partager ? Comment cette institution va t-elle évoluer sous la Vème République ? Il a semblé pertinent pour traiter un tel sujet de commencer par expliciter la rationalisation du parlement qui a, dès le début de la Vème République limité le pouvoir de la loi de part la Constitution, ainsi que l'intervention du Gouvernement. Il semble important ensuite de démontrer que le Parlement a été revalorisé notamment par des

d’une impossibilité de résoudre les problèmes survenus en 1954. En effet, la Vème République nait d’une incapacité de la IVème République à résoudre le problème algérien. Celui-ci met en évidence l’inefficacité du régime de la IV République. Le 13 mai 1958 se déclencheront des troubles importants notamment contre les partisans de l’Algérie française qui manifestent à Alger , un comité de salut public se composera, marquant une rupture avec le pouvoir légal à Paris, c’est un coup d’Etat militaire qui

un régime d'assemblée du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale Avec l'adoption du scrutin proportionnel, aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable

Constitution du 4 octobre 1958 poursuit cette restauration, sans pour autant l’achever. En effet, si le sénat de la Ve république voit ses attributions étendues, elles ne recouvrent pas tout l’héritage de la IIIe république. En qualité d’organe du Parlement (art. 24 de la Constitution), il représente le peuple et exerce la souveraineté nationale en son nom (art.3). Toutefois, le sénat a été conçu d’emblée comme une des pièces maîtresses dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Selon la vision

mandat conféré par le corps social, semble bien installée en France. En effet, même si la IIIème République a succombé face au nazisme, le retour de la République comme régime politique semble évident en 1945. Mais la Ivème République s’effondrera en 1958, seulement 12 ans après sa naissance, alors que la IIIème République avait réussi à s’installer dans la durée, pendant 7 décennies. La Ivème République semble, de prime abord, n’être qu’une réédition de la souveraineté parlementaire qui caractérisait

aucune des institutions politiques ne fonctionne mais l’Administration a réussit à maintenir le Régime: dirigeants des Admin restaient quand gouvernements valsés: continuité du Service Public => Pendant cette période va se développer un anti-Parlementarisme par le biais du général Boulanger (1886-1889) Gouvernement va conserver quelques prérogatives: dès 1934, le Président du Conseil dispose d’un véritable statut, par ailleurs, le Gouvernement peut être habilité à agir dans le domaine réservé au

INTRODUCTION : LA CONSTITUTION DE 1958. Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Chaque République est une réaction à l’échec de la précédente. Cette réaction donne un esprit contraire : on peut même passer d’une République à une monarchie et changer de régime. On parle généralement d’instabilité constitutionnelle. Même la Constitution de 1958 possède des principes immuables, des sources d’inspirations relativement stables. La Constitution de 1958 qui fonde le régime de la Vème

directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République a clairement redéfinis la loi et ses domaines de compétences, de même la Vème république a mis en place un régime de rationalisation du parlementarisme afin de rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La loi peut tout d’abord être définis au sens strict c'est-à-dire qu’elle correspond

pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la IVe république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants