Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

inefficace : Celui de la IVe mais aussi de la IIIe République et donc on va s’intéresser à ces régimes politiques, à pourquoi on a voulu instaurer la Veme République. Section première : IIIe et IVe république : Le Parlementarisme à la française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination

L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui

régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible d’une évolution vers le parlementarisme. Le Roi détient le pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres qui forment un Cabinet sous l’autorité de l’un d’eux. Le Parlement est bicaméral : la Chambre des députés est composée d’élus au suffrage censitaire alors que la Chambre des Pairs

qu’ils pouvaient se révéler dangereux pour les libertés. L’implantation du modèle Kelsénien de justice constitutionnelle devient l’une des premières caractéristiques des démocraties européennes. -    Italie: 1947 -    RFA : 1949 -    France : 1958 -    Espagne : 1978 -    Belgique : 1980 Adoptent ce modèle. Les spécificités sont apparues au fil des transpositions mais les principales caractéristique du modèle kelsenien demeurent. §2. Les éléments d’identification du modèle européen

elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on

L’interpellation telle qu’elle a été pratiquée en France, est une question orale avec débat, suivi d’un vote par lequel l’assemblée fait connaître sa position. L’interpellation aboutie à un vote, qui peut entrainer la démission du gouvernement. Depuis 1958, l’interpellation n’existe plus en France. Dans un article du Figaro du 20 Novembre 2007. Patrick Bovier dit qu’il est favorable au retour de l’interpellation. En Espagne et en Allemagne on appelle cela la Grande Question. Mais là encore, on rentre

République territoriale. L’organisation décentralisée de la République est de nature administrative et non pas politique. Les Collectivités Territoriales n’ont pas de compétence juridique de nature législative. Selon l’art72 de la Constitution de 1958, les Collectivités Territoriales « s’administrent librement par des conseils élus et disposent du pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Elles demeurent toutefois dépourvues de tout pouvoir normatif propre, comme l’a rappelé

par le parlement 1) les sources s’imposant à la loi A) la constitution La constitution : c’est le texte qui répartit le pouvoir politique au sein de l’état, elle est placé au sommet de la hiérarchie Kelsenienne des normes, elle date du 4 10 1958, elle consacre la V eme République. La France a connu depuis 1791, 16 constitutions (principaux régimes). Deux expériences constitutionnelles : -La constitution de l’an 8 ( dernier Frimaire en 8) après son coup d’Etat du 18 Brumaire, Napoléon

donne sa procédure … elle ne borne point son étendue. » A. La notion de pouvoir constituant dérivé Définition Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de révision de la Constitution, au sens formel du terme. Ex : La constitution de 1958 a été révisé 24 fois, dont 2 fois pour la Nouvelle-Calédonie (Accord de Nouméa en 1998, corps électoral en 2007). On considère qu'une révision de la Constitution c'est lui permettre d'évoluer afin de l'adapter aux évolution historique et aux évolution

l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république,. On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en