Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel prises pour l'application du titre VII de celle-ci ». Cependant, ces dispositions constitutionnelles se montrent relativement imprécises, donnant une grande marge d'appréciation au Conseil constitutionnel, lui laissant ainsi la possibilité d'y voir son incompétence en matière référendaire. A. Une ambiguité de la lettre de la constitution 1) Imprécision de l'article 61 L'article 61 de la Constitution tel qu'il a été rédigé en 1958 précise que

la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs, affublé de la plus forte légitimité démocratique. La volonté de "restaurer l'Etat" (G. Burdeau) en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement, la fin d'un certain "âge d'or" de sa fonction législative

d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique important, fut dynamique avec des dosages variés du pouvoir suivant les révisions. La révision de 2008 devait effectuer un rééquilibrage du régime politique qui semble être en décalage avec la pratique, alors

institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique du pays, notamment la Constitution de 1946 qui remplaça les lois constitutionnelles en vigueur sous la 3eme république. On pu découvrir un nouveau principe : la rationalisation parlementaire. La 4eme république est un régime parlementaire ce qui signifie qu'un équilibre est établit

organes et les fonctions b) Les moyens d'action réciproques § 2. Les différentes modalités du régime parlementaire A. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste B. Parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire 1. Le régime parlementaire rationalisé 2. Le régime parlementarisme majoritaire Section 3. Les régimes qui privilégient la hiérarchisation des pouvoirs § 1. Le régime présidentialiste § 2. Le régime d'assemblée ou régime conventionnel Leçon 6 : Histoire

tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème république fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème république, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux

La Constitution de 1958 a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit

un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté, le roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits, il a renvoyé les gouvernements qui ne lui convenaient

réglementaire. Le constituant de 1958, conformément à l’esprit de 1958 c’est dans un mouvement de rationalisation du parlementarisme, que le constituant encadre le travail du législatif et pose des garanties autour des délégations que la parlement peut donner au pouvoir exécutif en la personne morale du gouvernement. L’intérêt du sujet est de montrer dans une étude de l’article 38 de la constitution la rationalisation du parlementarisme introduit par le constituant de 1958. cet article inscrit la possibilité

est coincée entre ces deux constats : la représentation rend le peuple « moins libre » mais la démocratie directe est impossible. S’impose alors la nécessité d’une synthèse. Elle est particulièrement bien opérée dans l’article 3 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum. » D’une part, au plan théorique, on reconnaît l’entremêlement des théories de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ; et d’autre