Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

L'Allemagne est un état fédérale, régime parlementaire qui a une tres forte rationalisation (= Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. ) I- Un parlementarisme bicamérale A) le modèle de parlement fédérale Allemand → Un parlement doté de deux chambres ( Bundersrat/ Bunderstag ) : - Le bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation

le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type, le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. - le dualisme restauré En Allemagne, la République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes, le droit de dissolution et quasiment

fort pouvoir. ð DEBRE, garde des sceaux formé à l’enseignement de Carré de MALBERG pense au modèle de la Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le 27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire. ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du parlementarisme et la limitation du rôle du président. Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé. La constitution de 1958 tel

du chef du gouvernement (exception de la France, bien que l’on puisse considérer qu’avec la raréfaction des hypothèses de cohabitation, le Président de la République occupe tout à la fois le rôle de Président et de chef du Gouvernement).· Du parlementarisme dualiste au parlementariste moniste : question du rôle que conserve (ou non) le chef de l’État dans la conduite des affaires du pays et, notamment, dans les rapports qu’il entretient avec le chef du gouvernement. Peut- il ou non s’en séparer

La rationalisation du régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes

l’État et un gouvernement, avec un chef du gouvernement, qui en général le leader de la majorité parlementaire. Le chef de l’État peut être un monarque comme en Espagne, mais aussi un Président de la République comme en Allemagne cela dépend comme est géré la politique. Ce Président n’est pas élu par le peuple, mais élu en général, par un collège électoral qui est composé majoritairement de parlementaires. Il y a une dépendance organique du chef de l’État avec le Parlement

avantages. Le parlementarisme ne présente pas moins aussi ses défauts. C’est ce que nous allons voir maintenant. II -SES DEFAUTS Quelles que soient les vertus du parlementarisme, force est d'admettre qu'il n'est pas à l'abri de critiques, vu ses défauts. En effet, on fait valoir que ce régime favorise l'instabilité gouvernementale. Ensuite, on lui reproche d'être en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs. Enfin, un des reproches adressés au parlementarisme est qu'il n'assure

constituants de 1946 disposent de plusieurs armes, notamment des mécanismes dits de rationalisation. Un parlementarisme rationalisé désigne en effet le fonctionnement d’un régime parlementaire dans lequel les relations entre les pouvoirs publics sont réglementées, afin de raréfier les crises ministérielles. Apparaissant pour la première fois dans le régime de Weimar en Allemagne entre 1919 et 1933, les mécanismes de rationalisation sont aujourd’hui présents dans beaucoup de Constitutions européennes.

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre

ainsi que ses rapports avec le chef du Gouvernement ont pu changer selon les régimes, qui conduit à distinguer le parlementarisme moniste et le dualiste. Le parlementarisme moniste correspond à une application plus nouvelle du régimem parlementaire : le chef de l’Etat possède des prérogatives symboliques ou arbitrales, qui ne peuvent révoquer le chef du Gouvernement. Le parlementarisme dualiste lui, renvoie à une forme de régime parlementaire dans lequel le Gouvernement est responsable devant le