Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

d’électeurs/de rassemblement : maximum de suffrages, pragmatisme, thèmes généraux et consensuels. Bipartisme : plusieurs partis existent mais deux dominent la vie politique et alternent au pouvoir. Rigide (RU discipline de vote), souple (EU) ou approché (Allemagne). Multipartisme : nombre plus ou moins important de partis exerce une véritable influence sur la vie politique, ils nouent entre eux des alliances plus ou moins solides. Le multipartisme est « intégral » quand les alliances sont instables et de

des hommes politiques. Le « comité Balladur » avait perçu ce lien en considérant que le renforcement du caractère juridictionnel des attributions du Conseil ne pouvait « rester sans effet sur la composition du Conseil constitutionnel ». […] En Allemagne, sur les huit juges constitutionnels que doit élire chaque assemblée, trois doivent être pris parmi des juges en fonction depuis au moins trois ans dans une juridiction fédérale suprême et cinq doivent, sans être magistrat, posséder une formation

LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEPUIS 1958 Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure de la Vème République, en date du 4 octobre 1958, qui s'inscrit à l'origine dans une tentative de rationalisation du parlementarisme. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les

qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre constitutionnel démocratique. ( En France, les partis sont régis par une loi également ; celle de 1901 sur les associations ; mais ne prévoit pas un mode de fonctionnement démocratique comme c’est le cas en Allemagne. ( La constitution italienne de 1947 dans son article 49 reconnaît aux partis un rôle dans la détermination de la politique nationale après avoir précisée que tous les citoyens ont le droit de former librement des partis politiques. Mais on s’aperçoit

pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation a consisté à donner au gouvernement le pouvoir d'imposer à l'assemblée d'examiner les textes importants. On force le parlement à débattre. Sous la 3e et 4e république les lois de finances (budget) n'étaient presque jamais votées. Aujourd'hui tous

Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Au contraire, le parlementarisme admet la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du

(Irlande, Islande, Autriche), et qui fonctionnent comme des régimes parlementaires monistes ; o des régimes où le chef d’État élu a des prérogatives significatives et n’est pas effacé (France sous la Cinquième République hors cohabitations, Allemagne sous la république de Weimar, Portugal sous la constitution de 1976, Finlande jusqu’en de 2000). Le régime semi-présidentiel serait donc une variante du régime parlementaire. Certains, comme Marie-Anne Cohendet, lui préfèrent le terme de « régime

sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle

précise les principes qui régissent le régime parlementaire. Ceci a donné naissance au parlementarisme rationalisé. Aujourd'hui presque tous les régimes parlementaires occidentaux s'en réclament. A la même époque, se développent les grands partis politiques modernes très disciplinés et structurés. Ils ont permis l'instauration dans plusieurs Etats européens du parlementarisme majoritaire. a/ Le parlementarisme rationalisé C'est la leçon tirée de l'évolution du régime parlementaire. On peut

C’est la première à être apparue. On en trouve des traces dans les contrées européennes dès le moyen-âge. Au départ il s’agissait d’affinités objectives. La théorisation de la conception objective de la nation en droit constitutionnel est apparue en Allemagne au le milieu du 19ème s. Ceci est lié à des circonstances historiques particulière : Au début de période, l’Allemagne est agitée à cause du royaume de Prusse qui a cherché à établir d’étendre son hémogénie sur l’ensemble des entités politiques du