Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

populations grâce à une longue "culturation" historique commune accélérée par la période nationalise de lutte anticoloniale. La nation une fois en place rétroagit en confortant l'Etat. En définitive si dans certains cas la Nation a précédé l'Etat (Allemagne, Italie, Pologne etc.), dans d'autres cas soit les deux sont concomitants et émergent en étroite symbiose (France, Grande-Bretagne) soit l'Etat a purement et simplement précédé la Nation (Etats issus de la décolonisation). Paragraphe 3 : Le gouvernement

président qui reste élu pour 7 ans. Le paradoxe est que c’est Michel Debré lui-même qui va combattre les partisans de la première conception. Le premier argument est qu’il y a eu des précédents historiques dangereux comme en 1848 en France ou 1933 en Allemagne. Le deuxième argument est le péril communiste. Ce système permettrait à un président communiste d’être élu. On retient alors un collège électoral élargi. Il faut mettre en exergue les propose de Mr Janot qui sera nommé comme commissaire du gouvernement

avant que la loi ne soit applicable dans l'ordre juridique. Le contrôle a posteriori est un contrôle qui peut être opéré sur la loi à tout moment, alors que la loi est applicable. Enfin, certains mécanismes particuliers sont organisés. Ainsi, en Allemagne, en Autriche et en Espagne, des recours permettent aux particuliers d'intervenir devant la Cour, lorsqu'ils jugent leurs droits fondamentaux lésés, et à cette occasion, le juge constitutionnel pourra être conduit à apprécier la constitutionnalité

l’administration. Paragraphe 2 : les objectifs : centralisation, rationalisation, participation L’objectif essentiel de la monarchie est la centralisation de l’Etat. L’Etat, en France, s’est construit sur cette idée. Cette centralisation se construit grâce au conseil du roi, aux intendants et est lié à l’extension du domaine royal. Le roi, cependant, s’engageait à respecter les privilèges locaux. De même, la monarchie voudrait une rationalisation de l’administration, par la création des écoles d’ingénieurs

(principe d’équilibre). La sanction peut atteindre 0,5% du PIB (soit environ 10milliards d’euro en France). Le traité budgétaire prévoit que la règle d’or soit inscrite en droit interne de préférence dans la Constitution, c’est déjà le cas en Allemagne. En France, en la règle d’or sera introduite par une loi organique. La particularité du Traité européen, est qu’il ne prévoit pas l’application de la règle d’or sur une période déterminée. Cela signifie qu’elle s’impose définitivement dans le temps

laisser espérer une évolution, cf régime brit l »a conu, vers plus de démocratie, suffragecensitaire devenant de plus en plus large pour catégories de vote de plus en plus nbrse ; mais pas la même évolution que la monarchie brit qui a laissé le parlementarisme jouer, vers élagissement total débouchant sur régime démocratique britannique, évolution progressive acceptée par les minarques, ils acceptent l’évolution. Pas la monarchie fra : sous l’influence du courant légitimiste de l’aile droite, camp catho

députés favorables à la censure participent au scrutin, qui a lieu à la tribune. La motion est adoptée à la majorité des membres composant l’Assemblée. Les députés qui ne participent pas au vote sont donc censés appuyer le Gouvernement. C) La rationalisation des mécanismes parlementaires Pour les Constituants de 1958, l’action politique se traduisant avant tout par l’édiction de normes, le Gouvernement dispose de prérogatives lui assurant la direction effective du travail législatif et lui permettant

executives [4]. Autre exemple caractéristique : la place désormais faite aux tests d'aptitude, dont les graves défauts sont pourtant bien connus, dans le système de recrutement et de promotion du personnel des firmes [5]. Pourtant, si l'effort de rationalisation technique tend à marquer tous les secteurs de la vie sociale, la validité des opérations entreprises et la qualité des résultats acquis ne sont pas uniformes : la réglementation du trafic sur les voies ferrées obéit à des normes plus sûres et

nombreuses forces politiques en présence, la représentation proportionnelle provoque un certain émiettement. Pour constituer une majorité pour gouverner, il faut souvent que plusieurs partis s’entendent pour former une coalition*, comme en Italie ou en Allemagne par ex. Or, ces coalitions peuvent être source d’instabilité gouvernementale (Italie, France sous la IVe République). * mais le scrutin majoritaire a pu conduire à la constitution de « coalitions » a priori des élections (Gauche plurielle, UMP)

proche de celle d'Aristote dans la Politique. Montesquieu étudie, à partir d'exemple passés ou contemporains, les différents types de régime et leurs fondements. Il en conclue que le meilleurs système est celui de la monarchie tempéré. Le parlementarisme anglais exerce une influence importante sur sa pensée. La distinction entre les puissances est une garantie pour les libertés puisque « le pouvoir arrête le pouvoir ». Dès lors, le risque d'arbitraire devient nul. Montesquieu remet en cause