Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

dominée par le parti communiste, et exporter la révolution (IIIe Internationale). Staline instaure une économie étatisée et un contrôle de la population par la propagande et la terreur de masse. Le régime nazi En 1933, Hitler arrive au pouvoir en Allemagne. Antisémite, raciste et nationaliste, le nazisme veut établir la domination du peuple allemand sur un large « espace vital ». Le régime se caractérise par la suppression des libertés, l’omniprésence de la police et du parti unique, la terreur

matérielle au pouvoir de révision constitutionnelle et qui est la traduction de l'existence de ces valeurs supra-constitutionnelles. B. La consécration jurisprudentielle de la supraconstitutionnalité 1. Les cas étrangers : l’Allemagne et l’Italie Allemagne  traumatisé par le nazisme, elle prend des distances dès 1949 avec la notion de souveraineté. Droit public allemand du 20e S = subjectiviste. Pour l’All, il existe des dt fondamentaux qui dépasse la souveraineté. En témoigne : article 79, al. 3

rapidement pour coller au mieux à la conjoncture économique. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance du 2 juillet 1959 a rationalisé la discussion parlementaire en matière budgétaire, en fait on a limité les prérogatives du parlement. 4 exemples de rationalisation : - cette discussion est enfermée dans un délai - l’ouverture de la discussion porte sur le projet de loi - le droit d’amendement des parlementaires est réduit. En clair, on reconnaît aux parlementaires le droit de déposer

jeunes collègues – un rôle déterminant dans l’élaboration de la Constitution. Michel Debré partage le souci du général de Gaulle de restaurer l’autorité de l’État et d’instituer un exécutif fort. De lui viennent les dispositions de « rationalisation du parlementarisme » confortant la situation du Gouvernement en face du Parlement; il impose aussi la règle du non-cumul d’un portefeuille ministériel et d’un mandat parlementaire, destinée à distendre les liens des ministres avec leur parti et à souder

comme les principes découlant de l'autorisation parlementaire. B Des principes inamovibles découlant du principe d'autorisation parlementaire Ces quatre principes budgétaires ont été expérimentés et développés en même temps que la naissance du parlementarisme. Ainsi, l'annualité, l'unité, la spécialité et l'universalité guident le travail de l'Etat. 1) L'annualité et l'unité budgétaires. Ces principes rappellent la périodicité du consentement. Ainsi, le Parlement vote les ressources et les dépenses

entrepreneurs pol a se doté de partis pol ce qui ont le plus besoin et moins de ressources personnelles partis ouvriers l’org pol du mvt ouvrier va déboucher très rapidement sur la constitution des partis pol. En Angleterre le Labor Party fondé en 1900 en Allemagne le SPD est fondé en 1890, en France la SFIO est fondé en 1905. Ces partis pol ouvrier sont créé par ceux que jusqu’a alors n’avait pas accès a la vie pol. Les premiers ce qui n’était pas notable. Les ouvriers vont s’organiser pour entrer dans la

règles. Il existe deux sortes de limites prévues par la constitution même: - Les limites de fond. Par exemple en Italie le pouvoir constituant dérivé ne peut pas rétablir la monarchie. En France c’est l’article 89 qui l’interdit. En Allemagne il est impossible de réviser le caractère fédéral de l’état, il n’est pas possible non plus de toucher aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. - Les limites de forme (procédure). Le pouvoir constituant est soumis à une procédure

spécialisé qui tranchera définitivement cette question par contre la décision du juge de fond pourra elle aussi faire objet d'un recours. Mais ces deux modalités (action et exception) peuvent bien sûr coexister dans un seul et même état. Par exemple en Allemagne, le contrôle de constitutionnalité est ouvert par voie d'action à différentes autorités de l'état et le contrôle par voie d'exception est ouvert aussi aux simples justiciables plus tard. Ces deux modalités se différencier par l'effet de la décision

Plus difficile a place car va cœxister et survivre aux deux autres. Il prend à la révolution française l’idée de souveraineté nationale et l’idée même de nation. En Europe du sud mouvement des nationalistes favorables à l’idée de nation (contre en Allemagne). La quatrième vague sont les mouvements sociaux issue de la révolution industrielle et vont s’inspirer dans l’héritage de 1789, des écoles de pensées socialiste (socialisme libérale et peux même être anti-démocratique). Sur la scène politique n’éclates

y a un président élu au SU, il s’agit d’un régime parlementaire car les ministres sont resp. devant les chambres. Néanmoins dans de tels syst, l’autorité du chef de l’Etat est accrue (p/r au syst moniste) car il est élu démocratiquement. - Parlementarisme rationalisé :volonté d’assurer une plus grande stabilité de l’Exécutif en rendant plus difficile la mise en œuvre de sa responsabilité devant le parlement. Motion de méfiance constructive Livre 2 – Le droit commun des régimes politiques de l’Etat