Rationalisation Parlement Procédure Législative

pallier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution : Acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat des membres d'une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

l’armistice . A la surprise de Roosevelt , pensant le général de Gaulle comme un général de coup d’état, ce dernier donne sans attendre la parole aux français qui n’ont pas voté depuis neuf ans. Ainsi le 21 octobre 1945 deux référendum et des élections législatives sont organisées. Les français répondent en masse en faveur d’une assemblée constituante, choisissant donc d’enterrer la III ème république ; et se distingue un oui mesuré envers le second référendum envers l’organisation de la période pré-constitutionnelle

des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée composée de représentants. Il dispose de la compétence législative et du contrôle de l’action de l’organe exécutif.Dans les régimes politiques modernes

ème république s’est construite , par rapport aux échecs de la III ème et de la IV ème république , en appliquant un parlementarisme rationalisé avec un exécutif fort , mais le prix de la stabilité gouvernementale , s’impose par l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Le parlementarisme rationalisé , est un régime qui organise de manière minutieuse les rapports entre le gouvernement et les assemblées , le régime

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils

sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république peut soumettre un projet de loi ordinaire, qui ne modifie pas la constitution. Article 11possibilité pour le peuple d’adopté une loi ordinaire qui rendre l’AN par voie référendaire. L’initiative législative parlementaire :

docxSujet séance 5 : La revalorisation du rôle du Parlement en matière législative sous la Vème République. Problématique : La nécessité de revaloriser le rôle législatif du Parlement sous la Vème République n’est-elle pas le signe d’un échec de la rationalisation ? I. Une revalorisation rendue nécessaire par un trop fort affaiblissement sous la Vème République A. Une rationalisation ayant dépassé ses objectifs => Le fait que le Parlement était trop puissant sous la IVème République

1877. Les disposition constitutionnel relative au chef de l’état inscrite dans les lois constitutionnel de 1864 et instaurant un régime parlementaire dualiste ne sont pas reprise. Au contraire la C 1946 consacre un parlementarisme moniste pu le parlement et plus précisément l’assemblée national laquelle remplace la chambre des député est plus . Si l’article 3 de la C précise que la souveraine nationale appartient au peuple français, elle a joute qu’il exerce par ses députés a l’assemblée national