Raymond Carré de Malberg

contrôler la volonté du parlement qui représentait la volonté souveraine du peuple. La doctrine majoritaire au début du 20ème siècle qui s’opposait à la pensée de Hans Kelsen était de penser l’état comme « un état légal » selon les analyses de Raymond Carré De Malberg. C’est la loi qui règle la production du droit des autres normes. Ce n’est que dans les années 1970 qu’à lieu des révolutions qui marquent une rupture radicale, permettant à la Constitution de devenir réellement la norme suprême. « La loi

C'est-à-dire qu'ils ne peuvent se révoquer entre eux et que les membres d'un organe ne peuvent être désignés par ceux d'un autre. Le but étant que «le pouvoir arrête le pouvoir». Cependant, il est apparu que ce modèle ne pouvait fonctionner. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) démontre qu'il existe une hiérarchie entre les pouvoirs. Le pouvoir législatif étant subordonné à l'exécutif, le constitutionnaliste oppose à cette vision un modèle inspiré de la conception Britannique. Cette séparation qualifiée

juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personne physique. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique

de démocratie directe mandat représentatif/impératif Sujet de commentaire à préparer pour la séance : « À partir du moment où le phénomène de la représentation intervient, le détenteur théorique de la souveraineté ne gouverne pas effectivement. » Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme (Gallimard 1965, p. 100). DOCUMENTS DE LA FICHE Document 1 : Extraits de textes constitutionnels français - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution

de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928)

régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une puissance dérivée de la sienne. Elle s’occupait, par le mécanisme

vraisemblable que les partisans des deux conceptions n'ont jamais adhéré à toutes leurs conséquences de façon rigoureuse. Ces schémas ne rendent donc pas compte de la réalité historique. En effet, les dérives potentielles sont nombreuses: Raymond Carré de Malberg déplore que les représentants de la souveraineté nationale exercent leur fonction en plein indépendance vis-à-vis de leurs électeurs allant même jusqu'à les gourverner. Autrement dit, le représentant est tellement indépendant qu’il en devient

puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est à dire ce que dicte la Constitution, et la pratique de cette même Constitution sous la 4ème république. On doit la notion de « parlementarisme absolu » à Raymond Carré de Malberg, cela renvoie à l'idée d'une prééminence du parlement dans le régime on peut aussi parler de régime d'assemblée. C'est un régime dans lequel le parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l'exécutif. Clairement, c'est la

de rendre possible une toute puissance parlementaire B) L'écueil de la souveraineté parlementaire Ce travers est notamment illustré par le parlementarisme sous la IIIe république française, caractérisée par son légicentrisme (au sens de Carré de Malberg) et son instabilité ministérielle, mais également sous la IVe république malgré une tentative de rationalisation. Cela était en partie dû a une collaboration faible entre organes de pouvoirs et à des moyens d'actions réciproques très inégaux

permettant de préserver la liberté et reposant sur une répartition rigoureuse des pouvoirs de l’Etat entre différents organes spécialisés et indépendants les uns des autres. » Paragraphe 2 – Les critiques faites à cette doctrine. Raymond Carré de Malberg soutient l’idée que contrairement à ce que postule la doctrine classique, des autorités ou des organes non équivalents ne peuvent pas s’arrêter mutuellement. Pour lui, les fonctions classiques de l’Etat ne sont pas équivalentes, il y a une