Raymond Carré de Malberg

que la volonté générale ? Ce n’est ni la décision de la majorité, ni de l’unanimité. De nombreux auteurs et hommes politiques se sont fait le relais des idées de Rousseau pour légitimer leur action, allant jusqu’à les déformer. Par exemple, Raymond Carré de Malberg a dénoncé l’instrumentalisation de la loi, présentée comme l’expression de la volonté générale pendant l’IIIe République, ce qui a fondé le légicentrisme : la puissance du Parlement au détriment du pouvoir exécutif. Néanmoins,

et le seul fait de la raréfaction de son usage prouve qu'il ne suscite pas l'adhésion absolue des dirigeants. A. Intérêts du référendum « Seul le référendum apparaît comme un complément suffisant à l’idée de représentation » Raymond Carré de Malberg (1931) • Le référendum comme instrument de la démocratie directe (régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir) associée à l'exercice de la souveraineté par des représentants « réconcilie » la souveraineté

la démocratie, même s’il revêt des implications démocratiques virtuelles. 6 - Il faut attendre le premier quart du XXe siècle pour que le terme d’Etat de droit, traduction littérale de Rechtsstaat, soit introduit dans le débat français par Raymond Carré de Malberg 14. L’auteur distingue entre trois formes d’organisation juridique du pouvoir. L’Etat de police, en France par exemple l’Etat antérieur à la Révolution française, est un système dans lequel l’administration « agit discrétionnairement, et

leurs opposants dans les assemblées. Le dérèglements des institutions s’est également traduit par la généralisation de la pratique des décrets-lois qui permettait au cabinet d’intervenir directement dans le domaine législatif Georges Clémenceau et Raymond Poincaré ont été de grands utilisateurs de ces décrets-lois qui ont permis de remédier à l’immobilisme parlementaire. Les décrets-lois ont été utilisés en particulier dans les domaines économiques et financiers. L’instabilité gouvernementale est à

Constitutionnel Éditeur : Sirey Année d’édition : 2009 (7ème Édition) Auteur : GICQUEL Jean et GICQUEL Jean-Éric Titre : Droit Constitutionnel et institutions politiques Éditeur : Montchrestien Année d’édition : 2010 (24ème Édition) Auteur : GUILIEN Raymond & GUINCHARD Serge Titre : Lexique des termes juridiques 2010 Éditeur : Dalloz Année d’édition : 2010 – 17ème Édition Auteur : MELIN- SOUCRAMANIEN Ferdinand et PACTET Pierre Titre : Droit constitutionnel Éditeur : Sirey Année d’édition :

multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré de Malberg sur l’Etat de droit et démocratique. Mais dernièrement l’usage de l’appellation de « l’Etat démocratique » s’est développé. D’abord, un Etat démocratique est un Etat ou les libertés et les droits de l’homme sont respectés en fait et non

dérive parlementariste de la IIIème République 4 FallaitPasFaireDuDroit.fr B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité Cette domination trouve sa source dans les mécanismes propres au régime . Raymond Carré de Malberg est celui qui les a le mieux défini dans son ouvrage , La loi , expression de la volonté générale , publié en 1931 . L’auteur y explique que la loi tire ses caractères de cette qualité qui lui est reconnue depuis la Révolution française

grand juriste français Raymond Carré de Malberg écrivait dans sa Contribution à la théorie générale de l’Etat6 que l’électorat « n’est pas l’exercice d’un pouvoir propre du citoyen mais l’exercice du pouvoir de la collectivité. N’ayant qu’une compétence constitutionnelle, le citoyen ne peut exercer cette compétence que dans les limites et sous les conditions que la Constitution a elle-même déterminée. » En rappelant la théorie classique de l’électorat-fonction, Carré de Malberg se demande « s’il ne

dispose également de ce que Montesquieu qualifie « la faculté d’empêcher » avec la possibilité de s’opposer à une dissolution éventuelle et tenir en échec toute tentative de révision. Dans La loi, expression de la volonté générale, en 1931, Raymond Carré de Malberg rappelle que la loi répond à un critère organique exclusif, c’est à dire qu’elle ne peut être que l’acte voté par le Parlement qui peut légiférer sur toute question. Son champ d’action est illimité parce que l’on ne peut en assigner à la

Machiavel = théoricien de l’Etat Au 17ème en France on parle de l’Estat ( imposé par Richelieu ), devenu l’Etat au 18ème Schmitt Karl dans Théorie de la constitution défini l’Etat comme étant «  L’unité po’ d’un peuple » Pour Raymond Carré de Malberg dans Constitution à la Théorie générale de l’Etat , l’Etat = « nation vu sous l’angle juridique » ; «  l’Etat souverain détient une puissance exclusive , c.a.d une puissance qui ne releve d’aucun autre » Pour Maurice Aurioux «  L’Etat