Recherche, assistance, intervention, dissuasion

8 Remerciements es remerciements les plus vifs s’adressent à l’IfAcI1, plus particulièrement à Louis Vaurs, délégué général de l’IfAcI, ainsi qu’à Florence Fradin et Béatrice Ki-Zerbo, respectivement ancienne et actuelle directrice de la recherche à l’IfAcI, pour l’accueil chaleureux qu’ils ont réservé à ce projet d’ouvrage, ainsi que pour leur soutien sans faille. M Élisabeth Bertin 1. Institut de l’Audit Interne, auparavant dénommé Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes

caractère fondamental de la libre circulation, à considérer que cette disposition est insérée dans la première partie. Arrêt « Schmid-berger » du 12 juin 2003. Méthode téléologique : consiste à interpréter les normes en fonction des buts du traité recherchés, ou au but de la norme interprétée. Cela revient à dire qu’au-delà des formulations utilisées, des termes utilisés, ce qui compte c’est l’intention du législateur. Cette interprétation permet d’assurer une interprétation dynamique des textes.

321-2-3 du code de l’organisation judiciaire), est nettement moins affecté par le phénomène de baisse, et on note une augmentation du contentieux relatif à ce type de crédit depuis 1998. 15. Afin de comprendre les raisons de ce phénomène, différentes recherches ont été menées à la suite d’un appel d’offre du GIP droit et justice. Le CEDCACE 48 et le CRIJE49 ont rendu leur rapport final sur le sujet en janvier 2010 50. L’étude du CERCRID51 sur l’évolution du contentieux de l’impayé rendue en juin 200952

retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques Procédure civile Procédure pénale Procédures civiles d'exécution Propriété intellectuelle Propriété des personnes publiques Recherche Route Rural (ancien) Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme Voirie routière p.2 Code du sport Table des matières

anciennement constituées (brebis galeuse ; jouer au chat et à la souris ; circonstances atténuantes etc.), mais on y trouvera aussi et surtout des expressions beaucoup plus récentes : film culte ; chasseur de têtes ; langue de bois ; blanchiment d’argent ; assistance respiratoire ; gaz à effet de serre ; mère porteuse ; gestation pour autrui ; gaz de schiste ; parachute doré ; mariage pour tous ; crime contre l’humanité ; escroquerie en bande organisée etc. Les principaux niveaux de langue sont représentés.

société à laquelle la loi donne beaucoup de libertés. Il y a quelques règles impératives mais tout le reste relève des statuts des contractants. Ce type de société ne peut être coté en bourse. Avec la loi du 12 Juillet 1999, sur l’innovation et la recherche, il y a une banalisation de la société par actions simplifiées c'est à dire qui peut être cotée en bourse et pouvant être détenue par une seule personne. Il y a donc une certaine généralisation. Aujourd'hui, la tendance est revenue à la codification

contrôle pourraient rendre publiques, en totalité ou en partie, les informations contenues dans ces documents. De plus, il existe divers mécanismes qui leur permettent de faire respecter ces exigences ; ils varient d’un pays à l’autre et vont de la « dissuasion psychologique », en passant par le dialogue avec les dirigeants des banques, aux injonctions ou aux sanctions financières (pour faire évoluer leur comportement). La nature des mesures exactes utilisées dépendra des pouvoirs juridiques de l’autorité

8 Remerciements es remerciements les plus vifs s’adressent à l’IfAcI1, plus particulièrement à Louis Vaurs, délégué général de l’IfAcI, ainsi qu’à Florence Fradin et Béatrice Ki-Zerbo, respectivement ancienne et actuelle directrice de la recherche à l’IfAcI, pour l’accueil chaleureux qu’ils ont réservé à ce projet d’ouvrage, ainsi que pour leur soutien sans faille. M Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Élisabeth

encore fragiles, sont en cours de formation. Cela appelle une attitude de circonspection et invite à un effort continu de réflexion. Ce dictionnaire s'efforce de relever, d'une manière analytique et systématique, les principaux éléments de la « recherche prévisionnelle ». Il s'attache en particulier et presque exclusivement à leurs aspects ontologique et conceptuel, praxéologique et méthodologique, opérationnel et normatif. Pour ces raisons, il ne fait état ni de prévisions spécifiques, ni d'écrits

Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit. Audit interne F Patricia Coutelle-Brillet Élisabeth Bertin Élisabeth Bertin