Reconnaissance D état

l'implantation des nouvelles industries après la 2nde Guerre Mondiale. Le nucléaire , le terrorisme , la nouvelle technologie Remarque : Le terrorisme est un phénomène ancien. Avant , c'était un mode d'action qui était utilisé à l'intérieur d'un Etat donné. Le terrorisme international est nouveau. L'évènement marquant reste les attentats du 11 septembre 2001. Depuis, on parle d'hyper terrorisme qui donne lieu de plus en plus à une coopération entre les Etats qui veulent endiguer ce phénomène.

sous la question de la " succession d'Etats " des atteintes multiples à la pérennité d'un Etat. 1. Définition générale de la succession d'Etats On appelle succession d'Etats toutes les conséquences des mutations territoriales de l'Etat dans l'ordre juridique interne et dans l'ordre juridique international lorsque ces mutations ont pour effet de substituer un ou plusieurs Etats successeurs, à un autre Etat prédécesseur dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire et ceci

Sujet : La Palestine est elle un Etat ? La Palestine, en tant que région géographique, est depuis longtemps un point d’importance crucial dans les relations internationales de part le conflit israélo-palestinien qui s’y déroule. Ce conflit oppose en effet l’Etat d’Israël et la Palestine, en tant que « pays ». Néanmoins, on peut se demander si la Palestine est un Etat à part entière ou non. Pour ce faire nous étudierons les critères définissant un Etat (I), puis les pratiques associées à la Palestine

protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant la CIJ 1) La possibilité de saisine de la CIJ  par les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus INTRODUCTION La création de la cour internationale de justice ( CIJ) par la charte des nations unies du 26 juin 1945 avait suscité beaucoup d’espoir surtout qu’il s’agissait d’éviter ou tout au moins de pallier aux insuffisances

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

Conférence n°8 : les actes unilatéraux comme technique normative contemporaine : Dissertation : le silence comme acte unilatéral d’un Etat : Dans l’ordre juridique international, les Etats, sujets primaires et principaux du droit international public, peuvent agir entre eux pour se créer des droits et obligations. Pour ce faire, ils ont à leur disposition différentes techniques normatives, dont l’acte unilatéral fait parti. Ce dernier se définit comme une manifestation de volonté imputable

survivant mais peut ê déshérité. Devoir secours : maintenu (pension alimentaire régime de bien ( sép de biens. Régime impératif primaire disparaît. (fin de la sép de corps : mort, reprise vie commune : constatée par acte notarié ou déclaration officier état civil, conversion divorce : ap délais 2 ans. Ou cons mutuel : demande conjointe. Le concubinage ( art 515-8 loi 15 nov. 1999 (définition : Union de fait, pas de droit. Preuve par tout moyen. Besoin stabilité imitée du mariage, dif sexe non nécessaire

le droit de la société internationale (DIR) c’est admettre une société internationale. C/ DIP et DI privé On parle parfois des droits internationaux publics ou privés, distinction faite en 1843 renvoi a la distinction entre personne publique (état, OIG (créer par des états)) ou personne privée (individus ONG (créer par des particuliers) média…). Mais cette distinction ne correspond pas à la réalité il ya beaucoup plus de personnes privée qui intervienne dans le droit public. LE DIP n’est pas

concepts : Les signes de reconnaissance [Berne découvre l’importance du besoin de stimulation physique et psychologique : ils constituent le besoin fondamental de l’individu dès sa naissance. Il nommera ce besoin « stroke ».] Un signe de reconnaissance constitue toute marque d’attention qui procure une stimulation. Ces signes peuvent être positifs comme négatifs, verbaux ou non, conditionnels ou non. En effet, une critique envers un individu fait preuve de reconnaissance de ce dernier. Il est donc

sur le principe des nationalités dont il déduit que les lois des Etats sont faites pour leurs sujets, par conséquent les italiens doivent être soumis à la loi italienne. Il défend l’application en DIP de la loi nationale aux citoyens de tel ou tel Etat. Son originalité réside dans cette affirmation et dans le domaine très étendu qui lui confère. Pour lui, toutes les questions doivent relever de la loi nationale sauf à la rigueur les questions qui mettent en jeu la conservation de l’Etat, les actes