Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage

par une dualité de règles. Ces règles qui peuvent être superposées. Exemple : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil mais n’a aucune force juridique depuis la révolution française. Ces règles peuvent aussi être contradictoires et s’opposer. Exemple : le droit civil admet le divorce depuis 1884 mais le droit canonique (de l’église catholique) refuse le divorce puisqu’il a fait du mariage un sacrement (=> signe visible d’une réalité invisible). Autres exemples : l’avortement.

et le salut proposé par les sectes, les différences sont colossales. Tandis que, pour les chrétiens, la foi est une adhésion libre des personnes, l'Eglise une communauté vivante, corps mystique du Christ, chemin vers Lui, offrant au croyant les sacrements pour nourrir sa foi, une riche tradition pour alimenter sa recherche spirituelle et sa méditation et une ouverture sur l'au-delà et la transcendance pour maintenir son espérance. Au contraire, pour les sectes, la foi est soumission d'esclaves, la

seulement le droit au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent

formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété (Droit privée) Procédure (appel, cassation) La différence entre la notion de droit public et droit privée : la complexité croissante des droits sociaux va entrainer de nombreuses ramifications On va

Chapitre 2. Le droit des obligations du XII° au XVI° siècle. Section 1. La Recherche du consensualisme §1. La pratique médiévale §2. Les Romanistes A. la reconnaissance limitée du consensualisme B. Les conditions de formation des contrats 1. Relatives au consentement 2. Relatives à la cause §3. Les Canonistes A. La reconnaissance totale du consensualisme B. Les conditions de formation des contrats Section 2. La séparation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile. Chapitre

lois intervenaient dans la détail de la vie quotidienne, ainsi le célibat était interdit car l’intérêt de l’individu doit céder devant l’intérêt du groupe : chacun doit à la Cité des enfants. Un certain nombre de règles de droit public concernait le mariage. Les Grecs, qui ont eu des idées très avancées en matière de politique, avaient des idées de méditerranéen en ce qui concerne des fonctions entre les sexes. Les jeunes filles étaient mariées par leur père et passait de l’autorité paternelle à celle

conversion d’un grand nombre de chrétien dans l’empire, surtout lorsque Constantin avoue publiquement qu’il s’est personnellement converti (mais qu’il ne forcera personne à l’imiter). Cette décision de la part du chef d’Etat confère un statut et une reconnaissance aux chrétiens, favorise le développement de la chrétienté et ne créent pas de révolte de la part des autres croyant. De plus il a organisé la mise en ordre du christianisme : s’il n’avait pas mis en place les concile, les assemblées d’évêques

les préceptes religieux et l’importance sacrée qu’elle avait donnée au mariage. De même, la révolution qui ne voyait plus dans le mariage qu’un simple contrat civil passé entre deux personnes, devait admettre l’institution du divorce. Les révolutionnaires en sont venus à créer une cause de divorce ‘’le divorce pour incompatibilité d’humeur’’. Dans le trois premiers mois de l’année 1793, le nombre divorcé égala celui des mariages, en 1796, il le dépassa. C’est à cette époque que furent élaborés les

pas réécrire dessus. On ne peut pas s’en resservir. Poèmes, chroniques, livres de médecine, astronomie, mais majoritairement documents économiques & juridiques.  Actes privés dans lesquels des parties reconnaissaient des obligations (actes de mariage, d’affranchissement d’esclaves ; contrats). Lettres…Autres sources beaucoup plus générales qui exposent ce que l’on a pu qualifier de législation. Sphère de la production étatique de la norme. Parmi ces actes émanant de l’autorité publique, on a

fils de tel personne, on avait les mêmes idées et souvent le même emploi que ses parents. L'église avait un rôle important à jouer, elle conseillait les gens dans le doute. La religion restait quelque chose de relativement souple, par exemple les mariages n'ont pas été religieux jusqu'au 7ème ou 8ème siècle, la société à cette époque là était joyeusement libertaire, certains rois étaient polygames. Donc une société qui était la fin de l'empire Gallo romain d'une assez grande mixité. La société française