Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage

fils de Dieu. Jésus parle des eunuques restés vierges. Cela veut dire que le sexe à proprement parler ne fait pas parti de la perfection. Le mariage est conçu comme qqchose qui est très tôt ambigu. Ces théologiens comprennent qu'on ne peut pas demander à ttes les femmes de rester vierge sinon il y aurait un pb démographique. De mm que nous acceptons le mariage, nous préférons la virginité (de Jérome). Marie, mère de toutes les contradictions. Cet idéal ne peut être proposé en masse

de la personnalité b1) La mort b2) L’absence et la disparition (i) L’absence (ii) La disparition 3/ Les degrés de la personnalité juridique a) L’état des personnes a1) Composantes a2) Caractères a3) Particularités actuelles relatives au mariage b) La capacité des personnes b1) Capacité de jouissance b2) Capacité d’exercice C – Les personnes morales 1/ Les différents types de personnalité morale a) Les personnes morales de droit public b) Les personnes morales de droit privé c) Les

elle va voter des sortes de lois, plébiscites, ce que décide la plèbe, ne porte pas le nom de lex (car donnée par les patriciens). Tout le combat mené par les plébéiens : reconnaissance de leurs instituts. Cette reconnaissance (partage du pouvoir) se fait en plusieurs étapes 449, 367, 339(av JC) 449 : reconnaissance par le patricien des pouvoirs du tribun 367 : plébiscite, le premier partage du consulat entre patriciens et plébéiens. (On admet qu’un consul puisse être pris parmi les plébéiens)

....................................... p. 87 2.1 - L’acte de naissance ....................................................................................................................................................... p. 88 2.2 - L’acte de mariage........................................................................................................................................................... p. 88 2.3 - L’acte de décès ...............................................................

L’organisation de l’église. Cette reconnaissance du christianisme par l’empire romain a permis à l’église de s’organiser. L’église va prendre un modèle précis : Le modèle de l’administration impériale (imitation). Cette organisation était organisée par strates et des fonctionnaires (hiérarchie). L’église implante ses représentants sur l’ensemble de l’empire pour qu’il y ait partout un clergé. Les communautés locales. Cette église prend le relais de la ville. Dans chaque ville dans l’empire

du droit romain (surtout à l’université de Paris car c’est le Nord pays de coutume). Dans ces provinces du Sud, le droit romain subit la concurrence d’autres sources du droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique également. Le droit romain est un droit technique. Il s’applique dans le domaine de la procédure et au niveau du droit pénal. Le Nord c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au

Exemples : Le droit du mariage : le mariage peut être conçu comme l’Union de deux familles, ou comme l’Union de deux êtres. Sous l’Ancien Régime, et jusqu’au 19ème siècle, le mariage apparaissait avant tout comme l’union de deux familles. On avait les respectueuses sommations. Dans le domaine du droit successoral : les règles applicables pour le conjoint survivant seront plus ou moins étendues. Sous l’Ancien régime, le sort du conjoint survivant était souvent régi par le contrat de mariage. C’était du domaine

comme un service de la communauté politique. (Ministerium=Ministère=Service) 2 § : Par les romains : Le système de la cité va être adapté par les Romains, ces adaptations ont quelques particularités. La premières est de conduire la cité vers la reconnaissance, l’établissement d’une royauté viagère. La deuxième particularité est que la notion de citoyen va être élargie par les romains, ils vont promouvoir l’intégration sociale et juridique de tous les habitants du territoire de la cité. Fusion entre

étaient importants en 1804) : le mariage célébré solennellement devant l’officier d’état civil est un contrat qui résulte de l’échange des consentements et fait naître pour chaque époux (et entre eux) les devoirs (= obligations) et les droits de nature patrimoniale et extrapatrimoniale déterminés par la loi (Livre premier Des personnes, Titre V Du mariage, Chapitre 1 Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage). Le contrat civil et solennel de mariage ne doit pas être confondu avec

peuple) P. Auguste va utiliser des opportunités juridiques. Il récupère certains territoires en proposant au seigneur de reprendre les terres puisque plus aucun successeur ne peut la prendre. Les grands vont donc se plier à la proposition. Par le mariage, par la transmission successorale, il vont réussir à récupérer des petits bouts de terres. Saint Louis va envoyer ses représentants dans les seigneurie et ou les seigneurs ne supporteront pas d’être espionner, mais ne broncheront pas puisque ces