Recouvrement Des Créances Au Maroc

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités

personnelles de l’agence crédit Agricole du Maroc avenue KETTANI. Tout ceux qui se dévouent sans cesse pour m’éclairer la Voie et les immenses horizons des savoirs. Nos sincères remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin ont veillé au bon déroulement du stage sujet de ce présent rapport : Ce sont Plus particulièrement : 1. M.r le Directeur Abderhmane AISSAR Directeur de l’agence KETTANI du Crédit Agricole du Maroc M.r LOUNSSI Brahim Chef de Département

innovations financières les plus récentes, représentent une réelle opportunité pour l’économie des pays en voie développement tel que le Maroc. Nous reprenons dans le mémoire des problèmes et notions relevant tant de la finance de marché que de la finance d’entreprise, les deux branches formant un tout. L’utilisation des dérivés de crédit étant à ces prémices au Maroc, notre mémoire s’intéresse à sa connaissance. Le mémoire s’articule donc autour des principales questions suivantes : 

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

1.1 - DEFINITION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements

tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin dans l’accomplissement de ce rapport. Sommaire 1 Introduction : 1 2 Présentation de l’environnement de Marsa Maroc : 2 2.1 Chapitre I :-Caractéristiques et évolution du secteur : 2 2.2 Chapitre II : présence de Marsa Maroc dans le port de Casablanca : 2 2.3 Chapitre III : Stratégie Marsa Maroc : 2 2.3.1 Obtention de nouvelles concessions conteneurs : 2 2.3.2 Obtention de la concession TC3 à Casablanca : 2 2.3.3 Veille stratégique sur autres concessions

crédit | 14 | Chapitre 3 : Gestion des produits dérivés de crédit | 25 | IV. Pricing du CDS : le modèle à intensité de défaut | 25 | V. Collateralized Debt Obligation (CDO) | 33 | Chapitre 4 : Stratégies de couverture applicables au Maroc | 39 | VI. Traitement prudentiel Bâle II | 40 | VII. Approche de standardisation de l'ISDA | 41 | VIII. Gestion des risques spécifiques aux dérivés de crédit | 42 | Conclusion | 44 | Table des matières | 45 | Bibliographie

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

Provisions pour dépréciation des créances douteuses ou litigieuses Les créances sur les clients, les autres débiteurs, les prêts et les créances immobilisées, sont également sujettes à des moins-values lorsque certains faits permettent de douter de la solvabilité du débiteur (cessation de paiement ou mise en faillite du débiteur). On procède à une estimation de la perte probable définie le plus souvent en pourcentage du montant de la créance.1) Reclassement des créances douteuses Une distinction est