Recouvrement Des Créances Au Maroc

autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision d’IAS 38 • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les Frais d’établissement

DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil

Chapitre I : Les apports de la loi bancaire du 6 juillet 1993 Les opérations des établissements de crédit avec Bank Al-Maghrib BIBLIOGRAPHIE BERRADA MOHAMED AZZEDINE ( 2000 ): « Les Techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc » Édition SECEA. NALLEAU « Le contrôle de gestion bancaire et financier clé pour la compétitivité », La Revue Banque Éditeur, (1992). Didier R. MARTIN ( 1999) ; « Droit commercial et bancaire marocain ». 1er édition. AL MADARISS. Casablanca

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

établissements de crédit sont définis à partir des opérations de banque qu’ils accomplissent. Ces établissements ont le monopole de ces opérations. « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * réception de

| |Normes IAS / IFRS | |Normes MAROC | | | |LES

Introduction Chapitre I : Présentation de la BMCE BANK. Section I : présentation de la BMCE BANK. Section II : présentation de l’agence des F.A.R. Chapitre II : Les opérations relatives au Maroc. Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification

la créance a pris naissance. Forclusion : Perte de la faculté de faire valoir un droit, par l'expiration d'un délai. Les dossiers de liquidation, dûment établis, des sommes dues à la Caisse de Compensation au titre de ses opérations doivent être adressés dans les 60 jours qui suivent celui de la naissance de la créance. A défaut de la transmission dans les délais précités, les sommes dues à la Caisse de Compensation sont majorées de 1% par mois ou fraction de mois de retard. Les créances de la

LES CAUSES DE RATIONALISATION DE LA DISTRIBUTION DES PRETS DANS LES PAYS EMERGENT 1. Faible capitalisation des banques locales 2. Portefeuille de crédits non performants assez élevé (créances non honorées) 3.  Non compétitivité des entreprises locales 4. Difficultés de recouvrement des créances CONCLUSION Introduction : Nous allons dans le cadre de cette étude tenter de cerner les principales caractéristiques des prêts bancaires dans les pays émergents, à chaque fois

rurales. 1865 : sous le règne de Moulay El Hassan. 1906 : instauration des trésoriers payeurs généraux. 1907 -1916 : fonction de trésorier général de l’Empire confié à la banque du Maroc. 27 juin 1916 : création de la fonction de trésorier général (avec la nomination du premier trésorier général du protectorat du Maroc) . 1917 : dahir du 9 juin 1917 : règlement général de la comptabilité publique. 1950 : mise en place des premiers jalons de l’activité bancaire de la Trésorerie générale. 1 octobre