Recouvrement Des Créances Au Maroc

CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages

notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE BANK) élue après 10 ans de sa privatisation la banque de l'année au Maroc, l'unique motif qui m'a motivée de postuler pour un stage. Mon stage au sein de la banque marocaine de commerce extérieur était de familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les notions théoriques que j'ai appris au cours de

rendu aux clients et partenaires * Section 1 : Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc. Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des OUMANA fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les OUMANA assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. * Section2 : Valeurs Ces

Introduction Le monde se transforme; le maroc évolue, le développement de l'économie s'accélère, les préoccupations se diversifient, le systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations

Le droit des affaires au Maroc Malgré les réformes, la prudence reste de mise pour les dispositions contractuelles. Le droit des affaires marocain est très largement inspiré du droit français, dont il a retenu de nombreuses solutions en matière de droit contractuel et de droit des sociétés. Les grands principes de la formation et de l’exécution des contrats ne dérouteront pas les investisseurs étrangers, qui seront cependant confrontés à des difficultés d’application des dispositions contractuelles

M. Tariq SijilMaSSi Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc L’année 2010 aura été celle de divers chantiers structurants pour notre groupe : • La confirmation de notre banque sur le marché des particuliers et professionnels par l’accroissement de notre performance commerciale ; • La consolidation du financement agricole par l’accompagnement du Plan Maroc vert et la réaffirmation de notre mission de service public ; • La modernisation de notre banque par l’amélioration du

crédit en devises accordé dans le cadre d’une ligne préalablement autorisée. Il est réservé aux exportateurs de premier rang pour financer localement le cycle de production d’une commande à l’export. Le produit de ce crédit doit être rapatrié au Maroc et son remboursement doit s’effectuer par le débit du compte bancaire de l’exportateur. Le préfinancement des exportations en devises est rendu possible conformément aux termes de la circulaire de l’Office des Changes numéro 1605, du 4 juin 1993

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision d’IAS 38 AU MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation

juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre