Recouvrement Des Créances Au Maroc

Introduction des dispositions relatives aux procédures en vigueur dans le code de recouvrement des créances publiques • Harmonisation des sanctions avec la fiscalité de l'Etat. • Fréquence du paiement des taxes qui devient trimestrielle, afin de garantir à la Collectivité Locale un revenu prévisible et un flux régulier pour le financement de son budgetcourant. Réformes entreprises Il faut rappeler que le Maroc a entrepris une première réforme de la fiscalité en 1989 (loi 30-89) qui visait

Général.  Mars 1975 Ouverture de la première délégation à l’étranger destinée aux marocains à Frankfurt.  1981 Inauguration du siège du boulevard Moulay Youssef.  Mai 1984 Création du groupement Interbank avec la BMCI, la SGMB et le Crédit du Maroc  Juin 1988 L’ONA acquiert 25% du capital auprès du CIC Paris et devient l’actionnaire de référence de BCM.  Décembre 1989 Entrée du Banco Central (devenu Grupo Santander) au capital de BCM qui devient le 2ème actionnaire de référence aux côtés

praticiens de la fiscalité. Les principes du droit fiscal : + Le principe de légalité de l’impôt : s’inspire du principe de consentement de l’impôt, c.à.d. que seule la loi qui définit les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des différentes impositions. De ce fait, seul le parlement qui a l’habilité à créer ou à modifier ou à supprimer l’impôt. + Le principe de l’égalité de l’impôt : c'est corollaire en matière fiscale, les individus et les E/ses sont libres dans l’exercice

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

Al Amal. ð Banque centrale populaire (BCP). ð CDG capital4(*) ð Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA). ð Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). ð Fond d'Equipement Communal (FEC). 2-2 : Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit : ð Arab Bank Maroc. ð Attijari wafa Bank. ð Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE)5(*). ð Banque

gestion de la trésorerie se doit donc d'être beaucoup plus fine. La profession a donc évolué en technicité avec l'aide d'outils de gestion. Le Trésorier s'occupe ainsi de la gestion des risques à travers le contrôle des règlements effectués et les créances accordées grâce au suivi de leur compte individuel. L'importance d'une gestion quotidienne de la trésorerie se situe dans le fait qu'elle permet d'avoir chaque jour une idée des soldes de la trésorerie afin d'opérer des décisions adéquates pour

durant ces deux mois au sein de la banque. PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

transmission de l'actif Dans le cadre de la fusion, les formalités de l'article 1690 du Code civil ne s'appliquent pas aux créances transmises. Il n'est donc pas nécessaire, pour rendre la cession opposable aux tiers, de signifier la cession au débiteur, ou d'obtenir son acceptation dans un acte authentique. Ainsi, les sociétés absorbantes se chargeront du recouvrement des créances. Et les débiteurs des sociétés absorbées s'acquitteront de leurs dettes auprès des sociétés absorbantes. Lorsque les opérations