Recouvrement Des Créances Au Maroc

RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES LE RECOUVREMENT AMIABLE PRESENTE PAR M. ABDELAZIZ EL HEBIL CHEF DE SERVICE A LA TGR / TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions

Française des Affaires PARTIE I : Recherche documentaire & méthodologie Chapitre I : UCM Dolidol &son environnement 1. Présentation du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : Aperçu général : Le secteur de la literie et d’ameublement au Maroc, regroupe principalement deux grandes entreprises (Dolidol&Richbond). Ces dernières qui détiennent la plus grande part du marché comme le montre le graphique suivant A cela, s’ajoutent les activités de l’artisanat

LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts

que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande

LE DEPARTEMENT JURIDIQUE ET CONTENTIEUX CHAPITRE II- LE GESTION DES PROVISIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT CONTENTIEUX SECTION I- LES REGLES RELATIVES A LA CLASSIFICATION DES CREANCES I. LES CREANCES SAINES II. LES CREANCES EN SOUFFRANCE SECTION II- LES REGLE RELATIVES A LA CONSTITUTION D’UNE PROVISION I. LES QUOTITES APPLIQUEES AUX GARANTIES DEDUIITES DE L’ASSIETTE DE CALCUL DES PROVISIONS

Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes

l’imposition appelé aussi contentieux de l’assiette, et le contentieux de recouvrement, dont la réclamation ne remet pas en cause l’assiette et le calcul de l’impôt, mais plutôt l’obligation de paiement de l’impôt. Les contentieux de recouvrement concernent l’ultime étape de liquidation du redevable de sa dette envers l’administration et ceci en conformité avec les dispositions légales régissant l’acte de recouvrement de chaque impôt et taxe. Ainsi et vu son caractère capital, la perception

provision est puni d’une peine de prison d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 5 000 dirhams. Par ailleurs, les créances peu élevées sont celles qui sont les plus négligées par les débiteurs, comptant sur la faiblesse du montant et parfois l’éloignement pour décourager le créancier d’intenter une action en recouvrement. En matière de chèques, il apparaît également que les créances de faible montant sont celles qui sont susceptibles de poser des difficultés. Le montant moyen des chèques ayant fait

à MT des entreprises Marché hypothécaire et titrisation pour le LT Un crédit hypothécaire est une créance assortie d’une sûreté réelle, l’hypothèque, dont le but est de protéger le créancier contre l’insolvabilité de son débiteur et contre la concurrence d’autres créanciers éventuels. L’hypothèque concernée doit avoir été consentie sur premier rang . Le choix porté sur les créances adossées à des hypothèques à titre exclusif est motivé par la volonté d’apporter plus de sécurité aux

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté