Redevance audiovisuelle

Comptabilité à AGITEL FORMATION une prestigieuse grande école située à Cocody Riviera Palmeraie et suite à notre succès aux épreuves d’admissibilité au BTS session 2009, il nous a été donné d’effectuer une pratique au Conseil National de Communication Audiovisuelle (CNCA) plus précisément au service comptabilité du 1er septembre au 30 novembre 2010 Cette structure est placée sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances et la tutelle de technique du Ministère de la Communication

de revenus. Les cases devant être remplies y sont indiquées. La redevance audiovisuelle La redevance audiovisuelle est obligatoire pour toute personne possédant un téléviseur dans sa résidence principale ou secondaire au 1er janvier 2007. Vous devez donc cocher la case de la redevance audiovisuelle UNIQUEMENT si vous ne possédez PAS de téléviseur. N'oubliez pas qu'en cas de cohabitation, une seule redevance audiovisuelle est due, même si vous n'êtes pas rattaché au même foyer fiscal. La

Loi relative à La Communication Audiovisuelle PREAMBULE : La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation

 Régime juridique de la communication audiovisuelle privée et publique Réalisé par : Jihane SADOK Sous la direction de : Mr Ghssan GHASSAB Introduction : La communication audiovisuelle est définie comme étant toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités

magnétiques, disques etc... et quelle qu’en soit la destination. Par "disques compacts", il faut entendre une fixation sonore reproduite sur support numérique avec ou sans séquence d’images. Par «vidéomusiques», il faut entendre la réalisation audiovisuelle illustrant une interprétation phonographique, préexistante ou simultanée, qui en constitue donc l’élément essentiel et ne nécessite donc aucune altération ou adaptation de la partie sonore. La Société se réserve le droit d’exploiter les enregistrements

industrie ne peut se développer que si son cadre réglementaire de référence est clair et applique. La rapidité de la décision est aussi importante ; * La garantie de l’Etat de droit et de la démocratie, en facilitant l’accès à la communication audiovisuelle ou autre ; * La contribution à la libéralisation du champ médiatique, en empêchant toute entrave au libre exercice de l’activité médiatique Activités et mesures de régulation de l’ANRT

possède pas un disque dur externe (en millions) La capacité (Octet) d'un disque par rapport au prix (€uro) : Cela est complexe à analyser du fait des marges des distributeurs et des redevances par capacités sur les Disques dur externes. Mais en moyenne le prix HT fabricant (Hors marge distributeur et redevance copie privé), représente environ 0.08€ le Giga octet. Évolution générale du marché : Le premier disque dur a été inventé au début en 1956, sur demande de l'US Air Force, par la firme

III. Le financement par la publicité et ses limites IV. Les recettes commerciales V. Droits dérivés et diversification INTRODUCTION GENERALE Délimiter ce qui relève de l’activité médiatique Addition des activités de presse et des activités audiovisuelles, au sens large incluant la radio, la télévision et le cinéma, ainsi qu’internet. L’univers des médias représente aujourd’hui un secteur économique presque aussi important que l’automobile ou l’aéronautique : 34 Mds d’euros de CA, 2,26% du PIB

présent dahir, la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Agadir, le 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou 1 Bulletin Officiel n° 5288 du 03 février 2005. 1 LOI N°77-03 RELATIVE A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PRÉAMBULE La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant

démocratisation de la culture) : 2,70 Md€, soit +1,1 % ; - les crédits de la mission Recherche culturelle: 121,55 M€ soit - 0,8 % ; - les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : 4,68 Md€ soit +2,8 % incluant 3,22 Md€ liés à la redevance audiovisuelle et 1,46 M€ de crédits budgétaires. A cette enveloppe s’ajoutent les taxes affectées aux établissements publics et en particulier au Centre National du Cinéma et de l’Image Animée qui bénéficiera en 2011 de près de 750 M€. Le ministère