Réduit national

mettre en exergue l’acte de consommation du point de vue des ménages (section III). Section I : La notion de consommation Les normes posées par la comptabilité nationale distinguent la consommation finale et la consommation intermédiaire. I - La Consommation finale des ménages Elle correspond au niveau national à la quantité des biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains individuels (elle est aussi appelée consommation privée). Ainsi, la consommation

de ne pas comptabiliser deux fois les mêmes éléments. Doc. 2 1. La production marchande est estimée grâce au chiffre d’affaires des entreprises. La production non marchande est estimée par son coût. 2. Les estimations réalisées par les comptables nationaux sont imparfaites, notamment concernant la production non marchande, mais le PIB permet néanmoins de connaître la répartition des revenus de l’activité et de comparer dans l’espace et dans le temps les richesses produites dans un pays. Doc. 3 1. La

niveau de la préparation du budget ou de son exécution. Il en existe un controleur budgétaire pour chaque : autorité administrative (AA) centrale, AA déconcentrée (c'est le trésorier-payeur général de région qui en a la charge), service à compétence nationale, AAI. Ses missions : il participe à la maitrise de l'exécution de la LF et assiste le ministre du budget dans la mise en oeuvre des mesures destinées à prévenir la détérioration de l'équilibre budgétaire; lors de l'examen de la programmation budgétaire

biens d'équipement pour augmenter ou améliorer durablement la production. Comment se forme le capital? Et quels sont les effets de l'investissement? I.- La formation du capital : l'investissement L'INSEE, dans son système de comptabilité nationale, utilise l'expression "formation brute de capital fixe" (FBCF) pour désigner l'investissement des différents agents économiques. L'investissement peut prendre plusieurs formes, et ses déterminants doivent être analysés. A) Les différentes formes

------------------------------------------------- Institutions financières Terme de comptabilité nationale (aujourd'hui remplacé par «sociétés financières») désignant l'ensemble des organismes ayant pour fonction principale ou unique de gérer l'épargne ou la monnaie. FBCF (Formation brute de capital fixe) Dans le langage de la comptabilité nationale, désigne l'ensemble des investissements annuels. ------------------------------------------------- Taux d'investissement Part du produit intérieur

souvent lus par un ministre n'ayant pas directement en charge le problème traité. Elles subsistent aujourd’hui, concurrencées par les « questions au gouvernement ». Ces « questions au Gouvernement » ont été introduites en 1974 à l'Assemblée nationale, et la technique a été reprise ensuite au Sénat sous la dénomination de « questions d’actualité ». Toujours en vigueur et peu à peu améliorées, elles ont redonné vie au système : présence physique des ministres, place accrue faite aux questions de

définir : le critère matériel (finances des administrations publiques au sens donné dans le cadre de comptabilité nationale). Les administrations publiques représentent l’ensemble des unités institutionnelles dont les fonctions principales à produire des services non marchands destiné à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de richesse nationale. Ressources financières principales = prélèvements obligatoires ou subventions. Service non marchand = service qui

11 1. Questions de définition...................................................................11 2. La forte influence des systèmes de protection sociale ....................13 3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la comptabilité nationale ....................................................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..........................

Action titre de propriété négociable représentant une partie du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions. Agents économiques selon la comptabilité nationale, les sociétés non financières, les institutions de crédit, les entreprises d'assurance, les administrations, les ménages et le reste du monde, c'est-à-dire les relations économiques avec l'étranger, constituent les agents économiques ou secteurs institutionnels. Agrégat grandeur statistique calculée par

impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi Marx disait que c’était