Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa

limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système

France le Président de la République est chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct ce qui fait de lui la plus haute et la plus légitime fonction exécutive de l'État. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, il est le chef du gouvernement et nomme ses ministres. L'appareil législatif est le parlement composé de deux chambres _ L'Assemblée Nationale, chambre basse au rôle principal avec 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

Cayen Mauve Tes2 La Vie Politique en France de 1945 à nos Jours Sommaire I / Pourquoi la IVème République est-elle nommée « La mal-aimée » ? A. Pourquoi et comment est restauré le régime républicain ? 1. Parce que le G.P.R.F. et le Tripartisme… page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une

système politique à travers le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Cette volonté se concrétise avec sa nomination en tend que Président du Conseil,le 1 juin 1958, lors de la guerre d’Algérie et la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette constitution est écrite par Michel Debré et installe la Vè République toujours en place de nos jours. Nous étudierons la Vè République entre institutions et vie politique. Dans un premier temps nous analyserons la théorie politique, puis dans un second temps une

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction, modernisation

2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination