Reforme Administrative Au Maroc

convaincu de l'existence et de la validité de ce droit, il peut le rétablir à son titulaire.Le critère technique que nous avons abordé peut être considéré comme la caractéristique la plus importante qui distingue le droit public du droit privé au Maroc, contrairement à la France.b) - Exécution des jugements : La manière dont les jugements judiciaires sont exécutés est une autre caractéristique technique qui distingue le droit public du droit privé. Dans le cas d'un litige relevant du droit privé

1.1. Les P.M.E au Maroc : plusieurs sources de vulnérabilité La visibilité sur le comportement de la PME au Maroc est, aujourd’hui, très limitée en raison de la faiblesse du dispositif statistique actuel. Dans ce qui suit, nous étudierons l’image de la PME au Maroc pour détecter ses faiblesses. 1. En l’absence de statistiques fiables, ce pourcentage, reconnu par la majorité des rapports officiels demeure approximatif vu le poids important de l’économie informelle au Maroc 1.1.1. Image de

étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale

Master Spécialisé : « Management Public et Gouvernance Financière » Matière : « Management Public » Exposé 9 : « Le Management Public au Maroc : Spécificités, Acteurs, et Facteurs de Changement » Préparé par : Professeur : M. ABDELLAOUI BERDAI Kenza BENNANI Omar ADADI Mohammed Jad 2011/2012 INTRODUCTION Les changements et les turbulences auxquels le monde fait face sont de plus en plus consistants, les soulèvements politiques, les revendications pour la démocratie

constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier la région du Sahara au sud du Maroc. cette conception de régionalisation doit se baser sur quatre volets fondamentaux à savoir : -Premièrement : l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire -Deuxièmement

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

formation en gestion administrative Promotion 8 Filière: Diplomatie Option: Partenariat et coopération internationale Matière: Partenariat MAROC - U E = le Statut Avancé Un travail de recherche autour: La coopération énergétique entre le Maroc et l'Union Européenne Préparé par: BRAHIM EL MERROUNI DRISS AGOURRAM HASSAN BOULBAB Sous encadrement du: Dr. ZAKARIA ABOUDDAHAB Le 7 juillet 2010 Introduction Le statut Avancé, octroyé au Maroc dans le cadre de

Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la

des diverses activités professionnels, commercial, artisanales, familiales et politique L accession du droit au stade actuel du développement a été très lente, mais les différents modification que le droit subit par les mécanismes juridique, des reformes continue en matière de la législation et de la règlementation en rigueur dans les différents pays font une illustration et une démonstration de la continuité et du développement et de l évolution du droit. Le droit en général trouve ses sources

règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles