Reforme Administrative Au Maroc

ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1. La Caisse de Compensation est administrée par un conseil d’administration comprenant : • Le Premier Ministre, Président ; • Le Ministre des Finances ; • Le Ministre de l’Intérieur ; • Le Ministre des Travaux Publics et des Communications ; • Le Ministre Chargé du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande ; • Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales ; • Le Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire ;

Conclusion Introduction C’est un organisme d’état qui régit les transactions bancaires entre le Maroc et les autres pays elle est pointé du doigt pour sa méthode de fonctionnement parfois « capricieuse » ; il s’agit bien dans notre exposé de l’Office des changes, un organisme qui a accompagné depuis sa création les différents changements et réformes qu’a connus le Maroc, malgré l’essor du pays et la croissance de ses échanges avec le reste du monde, cet organisme reste régit par des

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

des Douanes double ses efforts dans le but de créer un climat favorable au commerce international par l’attraction de l’investissement international. Pour cela, l’objectif principal de l’Administration des Douanes et qui a été sujet de plusieurs réformes, est l’assouplissement des procédures de dédouanement et d’acheminement des marchandises du lieu d’expédition au lieu de destination. A ce stade, plusieurs entreprises préfèrent recourir à un transitaire pour les conseiller et les assister

de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre

Introduction Entamée au début des années 80, la libéralisation des prix s’est inscrite dans le processus de réformes économiques lancé par les pouvoirs publics avec pour objectif de rétablir de grands équilibres économiques. Globalement et pour les secteurs libéralisés depuis, elle a joué son rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées

initiatives locales et citoyennes. La finalité de la gouvernance est d’analyser toutes ces questions dans leur interdépendance et de proposer les réformes et les transformations requises pour assurer un développement socio-économique et une cohésion sociale durables. La gouvernance se définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental

Sujet : le rôle de l’investissement public dans le développement économique et social du Maroc Durant la dernière décennie, le Maroc a pris des réformes importantes touchant principalement les secteurs et les domaines d’activités de l’économie nationale. C’est dans ce contexte que le rôle de l’investissement public apparaît comme locomotive de création de l’emploi, de la richesse, de la cohésion sociale et de développement du secteur privé via les effets d’entraînements. L’investissement

l’efficacité de la politique monétaire Introduction La Politique Monétaire marocaine a fait l’objet, depuis l’accession du Maroc à l’indépendance, d’une multitude de modifications et de transformations. Ainsi, depuis la nationalisation de la Banque Du Maroc en 1959, le Royaume a connu deux grandes phases intégralement opposées dans la mise en œuvre de sa Politique Monétaire. D’abord, une phase qualifiée de Répression Financière, allant

and the 2004 reforms. We analyse the crucial moment of the latest reform in a double perspective: the transition to democracy and the political dynamics. The new Family code in a way improves women’s rights but on the other hand it was the result of a massive use of the King’s constitutional prerogatives which means that the government was completely marginalized. Furthermore analysing the review processes in Morocco means to point out the clash between who prompt for a radical reform and who consider