Reforme Des Retraites

Lundi 22 novembre 2010 – Supplément au n° 65 ____________________________________________________________ ________________ DOSSIER LA REFORME DES RETRAITES Ce dossier présente les principaux points de la loi portant réforme des retraites 2010 telle qu’elle a été votée par le Sénat le 26 octobre 2010 et l’Assemblée nationale le 27 octobre 2010 (Commission mixte paritaire du 25 octobre 2010). Cette loi a été validée par le Conseil Constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée au journal

Nom des réformes Le principe Les conséquences Au final Loi Fillon (2003) Elle réduit la durée de cotisation des personnes qui ont commencées à travailler très jeunes, ils peuvent partir en retraites anticipées avec 42 ans de cotisqtions. La décote pour années marquantes doit tendre pour tous les salariés à 5% par année manquante et enfin une surcote pour les années supplémentaires est instaurés (3% pour chaque année en plus) Les multiples grèves éclatent, la plus importante étant celle du

Les retraites de 1990 à nos jours La première reforme de cette période et la reforme Balladur/Veil. Adoptée en 1993, elle allonge le temps de cotisation de deux ans et demis en passant a 40 ans pour les artisans, les salariés agricole, les industriels et les commerçants. Elle touche aussi la revalorisation de la retraite qui faites tout les ans en fonction de l'évolution des prix et non du salaire. Enfin, elle crée le fond de solidarité vieillesse (FSV). En 1995, Alain Juppé, premier ministre

situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. A partir de Juin 2010 de nouvelles modifications ont été apportées entrainant de nombreux mécontentements de la part de la population. La réforme des retraites 2010 a

REFORME Dans cette exposé, nous allons vous présentés la réforme du point de vue du gouvernement. Tout d'abord nous allons répondre à la question : Pourquoi réformer maintenant ? Ensuite, nous allons vous présentez le projet du gouvernement. I- Pourquoi réformer maintenant ? Notre système de retraite repose sur le financement par répartition : ce sont les personnes en activité qui financent chaque mois, via leurs cotisations, les pensions versées aux retraités. C’est le principe d’une solidarité

Ce qui change avec la réforme des retraites A- A+ Imprimer TAG(S) : réforme de 2010, âge légal, emploi des seniors, égalité hommes/femmes, solidarité, pénibilité, épargne individuelle, épargne collective, PERP, PERCO... La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010. Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient

pénibilité du travail a été largement discutée au parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Celle-ci vise à repousser l’âge légal du départ à la retraite, ce qui demande de prendre en compte les différents cas de pénibilités de chaque individu. Est-il donc possible de définir des modalités afin de satisfaire et d’égaler chaque catégorie sociale ? Alors que l’âge du départ à la retraites se voit repousser, la réforme doit définir les conditions liées à la pénibilité du travail afin de permettre

RETRAITES 2010. FR Pour répondre aux enjeux démographiques, l’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 60 ans sera progressivement porté à 62 ans en 2018. Le système français de retraite est confronté à des déficits qui menacent sa pérennité : 32,3 Mds € en 2010, 45 Mds € en 2020 selon le Conseil d’orientation des retraites. Cette situation qui résulte du vieillissement démographique a été accéléré par la crise.  Pour répondre à ces enjeux  démographiques, l’âge légal de départ à

TD Droit social Licence 3 AES |Séance 7 |C. Rabine | | LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR 1) Un Bureau d’étude spécialisé dans l’architecture est créé dans la région lyonnaise. M. Minal, jeune directeur de la Société emploie 21 salariés. Les élections des délégués du personnel ont été organisées, un titulaire et un suppléant ont été élus. M. Minal a été informé de son obligation de mettre en place un règlement intérieur. Il vous demande quelle est la procédure à respecter et quel doit être son

2010/2011 Culture Générale - IUT TC 2ème Année [RÉFORME DES RETRAITES] Explication des différents régimes de retraite actuels, en quoi consiste la réforme des retraites et enfin quelles en sont les conséquences au niveau social et politique. Table des Matières Introduction……………………………………………………………………………………………...……………3 Partie I : Explication des différentes retraites………………………………………..4 A. Les régimes de retraites………………………………………………………………………………..…………..4 1. Les régimes de base…………………………………………………………………………………………………