Reforme Du Droit Commercial

Droit des financements et des marchés financiers : Introduction : Panorama législatif Le droit des financements et des marchés financiers a fortement évolué depuis les années 2000 à travers le droit communautaire. Ce droit a connu des modifications importantes à la suite de la crise des subprimes (2007, 2008 et les conséquences sur l’économie mondiale) Plusieurs directives ont vu le jour et ont apporté plus de régulation : - directive OPCVM (2002) - directive prospectus en (2003)

DROIT DES SÛRETÉS |INTRODUCTION : | ❖ Notion de sûreté et garantie : L’économie aujourd’hui repose largement sur le crédit, or le crédit lui même ne peut être octroyé que si le créancier a suffisamment confiance en son débiteur. La question se pose de savoir si le droit de tout créancier de saisir les biens de son débiteur est-il suffisant

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements

Horizons et débats Case postale 729 CH-8044 Zurich Tél.: +41-44-350 65 50 Fax: +41-44-350 65 51 Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains 21 décem bre 2011 Impressum deutsch | english accueil concernant HD archives recherche liens [Imprimer] Horizons et débats > 2008 > N°38, 22 septembre 2008 > Un avenir sans OMC Un avenir sans OMC par Reinhard

Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, La récente publication d'un projet de réforme du droit des contrats par la chancellerie suscite une abondante effervescence doctrinale. La lecture des commentaires de ce projet permet, chaque semaine, de dresser progressivement un inventaire toujours plus exhaustif de ses avantages et de ses inconvénients, sous tous leurs aspects : rédaction,

l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection

travers des cas concrets les principales mesures de la loi. Il donne des informations simples et pratiques pour ceux qui veulent devenir auto entrepreneur, reprendre une entreprise familiale, bénéficier d’un nouvel indice de loyers pour les baux commerciaux pour le petit commerce…De plus, ce site permet de suivre la mise en application de la loi (actualité des décrets d’application pris par le Conseil d’Etat ; modalités de mise en œuvre ; informations pratiques …) Des bénéfices pour tous les Français

des avancées sociales à savoir création du SMIC, salaire minimum indexé sur la croissance ; développement de la formation permanente et création d'un nouveau régime de convention collective. • Valéry Giscard d'Estaing (élu en 1974) multiplie les réformes (majorité à 18 ans, loi Veil légalisant l'avortement, libéralisation du divorce). Les modes de vie se transforment. Mais les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 accentuent une crise économique marquée par l'inflation et l'apparition d'un chômage

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

parlementaire   bicaméral   (fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour  être  réellement  considéré  comme  une  démocratie.   En   1984,   le   Maroc   formule   une   demande   d’adhésion   à   l’Union   Européenne,   mais