Reforme Du Droit Commercial

couverture 74,00% 66,00% 6,00% 19,00% Année Universitaire 2010-2011 Plan Introduction Chapitre 1 :L’accord de libre échange Maroc-UE I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante II- Evolution des échanges extérieurs A ? échanges commerciaux entre le Maroc et UE B- interprétation Chapitre 2 : Opportunités de l’accord de libre échange Maroc / Union européenne I- L’environnement de l’entreprise II- L’attraction des investissements III- Des effets globaux positifs Chapitre 3 :

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

économiquement, politiquement et dominé----> souffre des écarts de développement: Europe Occi+ Europe+ Etats-unis. Splendeur passé---> perdu. Avénement d'une république en 1912----> crise politique. -Aujourd'hui: Un géant démographique, économique, commercial, industriel, diplomatique. Une puissance culturelle-----> diaspora chinoise. Une puissance régional+ puissance mondiale -MAIS: Disparité de développement: - Spatiale: Ouest agricole rurale/ Est industriel urbain.

français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La justice y était alors vénale et extrêmement longue du fait de l'existence de plusieurs voies de recours. → Les réformes suivantes seront guidées par des problèmes bien connus aujourd'hui encore : la rapidité, la baisse du coût et la simplification. À la révolution française se sont affirmés les principes de publicité et de motivation des décisions de justice afin

Département juridique Février 2012 1 SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Quel rôle doit jouer la Politique Commerciale Européenne? Conférence de l'AIF (Forum International des Travailleurs) Christiansborg, 12 Septembre 2000 Monsieur Wistisen, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un grand plaisir d'être là aujourd'hui parmi vous pour aborder une question à laquelle j'ai beaucoup réfléchi depuis ma prise de fonctions il y a environ un an: quel est le lien entre commerce et développement et de quel type de politique commerciale avons-nous besoin pour pouvoir mettre

Bali » Antoine BARBRY OMC 13 Bali et le futur du commerce multilatéral Sofia Baliño 17 Dernier Mot L’OMC entre intérêts commerciaux et logiques politiques : quelles leçons peut-on retenir de Bali ? Cheikh Tidiane Dieye ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE 20 L’Afrique de l’Ouest et l’UE s’entendent sur un accord commercial POST BALI 23 Paquet de Bali : l’OMC sauve-t-elle sa peau en sacrifiant les PMA ? 25 Sur le fil 26 Publications PASSERELLES | VOLUME 15

Les juridictions du premier degres Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction civile de droit commun : il connaît de tous les litiges du droit privé, dès lors qu'ils ne sont pas attribués expressément à une autre juridiction. En règle générale, le tribunal de grande instance est compétent lorsque la demande dépasse un montant de 7600€ . En outre, il statue dans certaines matières de manière exclusive, quel que soit le montant de la demande (mariage, divorce, filiation, nationalité

CHAPITRE I Eléments d’introduction au droit commercial 5/ L’introduction au droit commercial constitue un thème en soi qui mérite d’être traité au même rang que des questions techniques comme celles relatives au fonds de commerce ou au bail commercial. Tenter de définir ce qui forme le particularisme de cette branche du droit et donc de la distinguer du droit civil qui régit l’ensemble des relations juridiques entre particuliers est une démarche délicate et pourtant première. Outre une approche