Réformer

Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014

La Réforme de l’administration locale : ENTRE CHANGEMENT ET CONTINUITÉ UNE PERSPECTIVE COMPARATISTE SUR L’ANGLETERRE, L’ALLEMAGNE, LES PAYS SCANDINAVES, L’ESPAGNE ET LA HONGRIE* HELLMUT WOLLMANN en : Marcou, Gérard/ Wollmann, Hellmut (dir.), Annuaire 2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réforme du secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale

dans le cadre de la réforme des retraites. Selon un principe d’équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin d’étudier celles qui ne seraient plus adaptées. Celles-ci ont été réduites à l’occasion de la réforme de 2003 qui a amorcé

du dernier siècle, alliant des phases stables et des phases avec de fortes irrégularités, les leçons du passé peuvent elles permettre d’envisager une réforme? Pour répondre à cette question nous allons tout d’abord voir comment ce système a été instauré, de son évolution à ses failles, puis nous verrons les bienfaits que pourrais apporté une réforme. I. La création du Système Monétaire International a) l’évolution du système Monétaire. La crise de 1929 et les guerres monétaires qui ont

------------------------------------------------- Contrôle : la Réforme de Luther 1 – Pourquoi les œuvres religieuses sont-elles inutiles devant Dieu ? Selon Martin Luther, les œuvres religieuses (bonnes actions) sont inutiles car seule compte la Foi pour déterminer le Salut des hommes. Les protestants insistent ainsi sur la thèse de la prédestination. 2 – Comment Luther justifie-t-il la révolte contre le pape ? Luther justifie la révolte contre le pape, car ce dernier ne respecte pas

”Il y a une infinité de loi qui ne subsistent que parce qu’on a pas eu le temps de les reformer”. Cette citation de jean Domat rappelle le problème qui s’attache au régime juridique du cautionnement. En effet depuis 1804, le droit civil a connu un certain nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Celles-ci ont permis d’actualiser les règles de droit dans une optique de modernisation de l’appareil juridique. La règle de droit dont le but est d’organiser la vie sociale se doit

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

chaque actif cotise pour les générations précédentes. En ce moment, l'âge légal de la retraite est de 60 ans et le nombre d'années de cotisations est de 41 ans. La réforme prévoit de faire passer l'âge du départ a 62 ans et le nombre d'années de cotisation a 42 ans. Ensuite, nous allons voir les points faibles de cette réforme. Cette réforme à plusieurs points faibles comme l'augmentation de l'âge légal du départ a la retraite. En effet, maintenant, de plus en plus de jeunes font de longues études

RÉFORME DES RETRAITES INTRODUCTION : Les raisons de cette réforme Les principaux objectifs de cette réforme sont de tout d’abord réduire de 50% le déficit (138 milliard d’euros en 2009) d’ici 2018, principalement grâce à l’augmentation de l’âge de départ en retraite à 62 ans. De plus le Gouvernement a pour but de renforcer l’équité du régime entre public et privé e enfin de prendre en compte dans les nouvelles mesures l’évolution démographique notamment l’augmentation de l’espérance de vie

De 1975 à nos jours : Le temps des réformes …………………………………………..…….. Page 5 II. LES DIFFERENTES REFORMES …….……………….… Page 6 • A. Réforme de Balladur en 1993 …………………………………………….……………….………... Page 6 • B. Réforme de Fillon en 2003 ……………….……………………………………………….…………… Page 7 • C. Réforme des régimes spéciaux en 2007 …………………………………………….………….. Page 8 III. LA NOUVELLE REFORME DE WOERTH …...….…...… Page 9 • A. Présentation de la réforme ………………………………………….…………….……………………. Page