Reforme du cautionnement

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”Il y a une infinité de loi qui ne subsistent que parce qu’on a pas eu le temps de les reformer”. Cette citation de jean Domat rappelle le problème qui s’attache au régime juridique du cautionnement. En effet depuis 1804, le droit civil a connu un certain nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Celles-ci ont permis d’actualiser les règles de droit dans une optique de modernisation de l’appareil juridique. La règle de droit dont le but est d’organiser la vie sociale se doit en effet d’être adaptée à la réalité du monde qu’elle régule. Or le droit du cautionnement fait parti de ces héritages quasi inchangés de la codification de 1804.

Malgré le succès qu’il a pu rencontrer, le cautionnement n’est pas défini par le Code civil. Celui-ci ne fait que décrire l’opération de cautionnement à l’article 2288. Ce dernier dispose ainsi que celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. Devant cette carence, c’est la doctrine qui a défini le cautionnement comme un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage envers un créancier à exécuter l’obligation du débiteur au cas où ce dernier ne le ferait pas. Il ne convient pas ici de traiter de l’ensemble des sûretés et garanties mais du cautionnement seulement. Bien que le cautionnement se caractérise par un certain nombre de similitudes avec le droit des pays voisins, il conviendra de limiter cette étude au droit positif français. Une réforme correspond à un changement dont le but est d’apporter une amélioration, une actualisation. Il peut donc s’agir d’une réforme sur le fond comme sur la forme. Le terme nécessaire suppose l’idée d’opportunité, c’est à dire quelque chose qui vient à propos. L’idée ainsi reformulée serait de savoir si une actualisation d’un tel contrat serait opportune.

Historiquement les principales sûretés ont été imaginées ou perfectionnées par les juristes romains. Ce constat

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