Refus De Divorcer

enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition de la famille adoptive, et plus récemment la famille recomposé résultat de divorce dans ce cas-là l’enfant vis avec l’un de ses parents et le nouveau conjoint du parent. Aujourd’hui le nouveau conjoint du parent n’a aucun lien juridique avec l’enfant bien qu’il soit envisagé de lui donner un statut juridique. En effet le 27 juin

Droit de la famille Cours du 04/04/2008 V- La prestation compensatoire La prestation a été introduite en droit français par la loi du 11 juillet 1975, première loi qui porte réforme du divorce. A voulu créer un système d’indemnisation par l’octroi d’une somme d’argent en cas de divorce lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux. En 1975, le système a bien fonctionné pendant des années. Mais cette prestation ressemblait de plus en plus à une pension. La prestation

définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend uniquement le père, la mère

Napoléon Si on part du Code Napoléon, la législation révolutionnaire, le droit intermédiaire qui consacre la liberté et l’égalité. La liberté du mariage et les formalités du mariage ont été réduites au maximum. On a également introduit la liberté du divorce par consentement mutuel. Et dans une certaine mesure par volonté unilatérale. Liberté et égalité entre tous les enfants en matière successorale (on est avant le Code Civil). Le Code Napoléon, considéré comme une oeuvre de transaction, va être

DROIT DE LA FAMILLE LE DIVORCE Cas pratique : Des époux, Prima et Primus se sont mariés. L’épouse, Prima, entretient une relation adultère régulière. Son mari, Primus, la fait constater par huissier. Après avoir envisager le divorce, les époux reprennent la vie commune. Primus a trouvé une lettre que sa femme avait adressée à sa fille expliquant la reprise de sa relation adultère avec le même homme. Son mari a attendu sa femme à la sortie de son travail, l’a insultée et giflée devant ses collègues

relatifs aux conséquences du divorce. Il permet de substituer la prestation compensatoire à la pension alimentaire. Le législateur a établit deux différences avec la prestation compensatoire. D’une part, elle est accordée sans distinction entre l’époux coupable et l’époux innocent. D’autre part, elle est forfaitaire et versée si possible, une fois pour toutes et sous forme d’un capital ; elle tend à éviter les relations difficiles qu’ont les anciens époux après le divorce. La réforme de 2004 a apporté

internationale des droits de l’Enfant (CIDE) ou convention de New York, qui est une convention onusienne. Elle n’est pas accompagnée d’une juridiction spécifiquement créée pour assurer l’application de ses dispositions. Jusqu’en 2005 la Cour de Cassation a refusé l’applicabilité directe de la Convention de New York. Cela était déstabilisant dans la mesure où le Conseil d’État en avait reconnu l‘applicabilité directe. En 2005 la Cour de Cassation par deux arrêts est venue dire que les justiciables pouvaient

peut se demander si un couple marié et fidèle qui est amené à divorcer est-il nécessairement un couple maudit. Est-ce qu'un divorce est obligatoirement une source conflictuelle entre époux et jusqu'où le devoir de fidélité s'applique-t-il ? Il existe des situations où pendant des années, deux époux ont vécu un mariage stable basé sur la fidélité car elle est considérée comme une conséquence même du mariage (I) pour en fin de compte divorcer, c'est un point de non retour, leur couple est réduit à néant

définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit

l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité fondamentale - Prééminence des