Régie autonome des transports parisiens

(groupes ?) devant conduire à des interrogations spécifiques sur leurs situations, leurs évolutions et les questions qu’ils posent éventuellement à la société et à l’économie. Quoi de commun en effet entre le " jeune " retraité dynamique parfaitement autonome et le " vieillard dépendant " en institution. Ou encore entre l’homme retraité doté d’une retraite et d’un patrimoine confortables et la femme âgée au parcours professionnel en pointillé et bénéficiaire de seul minimum vieillesse (677€ /mois au 1er

partout où il y a une activité économique et inversement. C’est une réalité économique et sociale essentielle dans notre société ; c’est en terme d’entreprise qu’on raisonne. Parfois l’entreprise est regardée comme une réalité juridique autonome : elle se distingue de l’entrepreneur. Ex : on parle de l’organisation sociale de l’entreprise. Ex 2 : sur le plan comptable il y a une spécificité de l’entreprise. Mais le plus souvent on ne distingue pas et on pense à l’entrepreneur en pensant

Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales M. le Ministre des Affaires Etrangères M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Mme la Ministre de la Défense M. le Ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer M. le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable M. le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat M. le Ministre Délégué à la Coopération, au Développement et à

la force juridique en intensité c'est à dire l’emprise de la convention collective sur le contrat individuel de travail. La convention collective produit 3 types d’effets sur les contrats de travail : - un effet immédiat. La convention collective régie les contrats de travail qui sont en cours d’exécution au moment de son entrée en vigueur ainsi que ceux conclus postérieurement à son entrée en vigueur. - un effet cardinal, décisif. La convention collective a un effet impératif sur les contrats

Ve République fonctionne depuis cinquante ans ; les médias informent, les politiques s’affrontent, les acteurs et les chanteurs distraient, les grandes tables régalent, le petit noir est servi chaud au zinc des bistrots ; les jambes des Parisiennes font tourner les têtes. La France ressemble à ces immeubles anciens, à la façade intacte, car elle est classée monument historique, mais où les intérieurs ont été mis sens dessus dessous pour se conformer aux goûts modernes et au souci des

siècle, longue, lente et constante ouverture de la société rurale (Eugen WEBER historien américain qui a étudié les campagnes, il a eu un très beau titre avec « La fin des terroirs», et il montre peu à peu comment les campagnes s'ouvrent. (Réseau de transport qui permet cela, amélioration des moyens de communications (train, télégraphes)). La figure des notables est importante dans les campagne (leader d'opinion = ceux qui font l'opinion). Cette notion de leader d'opinion c'est ce qu'on appelle la communication

d’appliquer aux recettes budgétaires de l’État présentées dans la loi  de finances pour aboutir aux prélèvements obligatoires de l’État au sens de la comptabilité nationale. D’autre part, une partie des prélèvements obligatoires résulte de décisions autonomes qui ne sont pas retracées dans les lois de finances. C’est le cas, notamment, des recettes de fiscalité directe locale dont les évolutions dépendent des décisions des collectivités locales et ne sont pas soumises au vote du Parlement. C’est également

l’ensemble des situations de travail : seuls certains salariés sont visés par le droit du travail. De nombreux acteurs officient pour la puissance publique et leur statut les exclut du droit du travail CEPENDANT 70% de la population active est régie par le droit du travail. Ce qui explique que le droit du travail est un enjeu majeur. La majorité des travailleurs tirent leur revenu de leur effort, nous avons devant nous une matière très sensible où les jeux de pouvoirs, démonstrations de force

d’accessibilité pour les communes du Val-d’Oise .............................................................................................................................. 3. Le dispositif Multitud’ : un dispositif commun d’information des usagers des transports en commun en Rhône-Alpes ................................................................................... B. LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LEURS ORGANES PÉRIPHÉRIQUES ........................................................

– Détermination.............................................................. Com. 10 juil. C 152 (3) 173 Transparence et pratiques restrictives.... Sanctions des pratiques restrictives.... Action du ministre de l’économie – Action autonome – Conditions – Consentement ou présence des fournisseurs (non).......... Com. 8 juil. C 143 164 CONFLIT DE JURIDICTIONS : Compétence internationale.......................... R è g l e m e n t ( C E ) no 44/2001 du 22 décembre 2000