Régie des transports de Marseille

Opérateurs de services urbains : les acteurs, les stratégies, les perspectives Dossier Par Geoffroy Bing, Nova7, octobre 2009 Résumé du dossier L’eau, les déchets, le chauffage urbain ou encore les transports urbains s’inscrivent dans des processus industriels toujours plus complexes et capitalistiques. Ils constituent, de fait, un secteur économique de première importance qui a vu naître sur le territoire national des leaders mondiaux. Bien que régulés par la puissance publique, une partie importante

sont donc compétentes en matière de redevances des ports de plaisance dont la loi prévoit qu’elles sont perçues comme en matière de douanes (12) ; de prélèvement ayant la nature de cotisation sociale comme le versement destiné au financement des transports en commun, relève en première instance de la compétence (1) TC 3 juillet 2000 n°3192, Magnies, RJF 01 n°364 (2) CAA Paris 13 février 2001 n°00PA01660, Spatz, DF 41/01 n°918 concl. Kimmerlin (3) CE 29 mai 1991 n°63958, SARL Fibralith, RJF 91 n°1009

circonstances locales particulières. Considérant de principe : n°2 CE 8 décembre 1997 Commune d’Arcueil = application Lutétia Par un arrêté le maire d’une commune a interdit l’affichage publicitaire des « messageries roses ». La Régie publicitaire des transports parisiens demande à annuler l’arrêté devant le tribunal administratif de Paris qui fait droit à sa demande et confirmé en appel. Le maire forme un pourvoi devant le Conseil d’État. Le maire d’Arcueil est-il compétent pour interdire

dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 Novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application à l’endroit des ports maritimes. L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, fut régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le sus mentionné décret. Pour accomplir ses missions, l’entreprise est substituée à l’Office National des Ports (ONP), à la Société Nationale de Manutention (SO.NA.MA) et pour partie

des aéronefs. Revenons aux aérostats et aérodynes. Les premiers sont ceux qui sont plus légers que l'air (les ballons) Ce sont plus particulièrement les montgolfières, il y a aussi les dirigeables (Zeppelin). Il n'y en a plus en service (de transport), mais cela va certainement se voir à nouveau. Les aérodynes, c'est une famille beaucoup beaucoup plus larges. On a les avions, a hélice, a turbopropulseur, et à réaction (jet). Mais on a aussi les aéronefs à voilure tournante (hélicoptères). On

par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ; Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ; Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité

APE : 741J Secteur d’activités : Transport aérien Nombre de salariés Groupe AF/KLM : 100890 Page 5/23 La flotte Air France Page 6/23 Page 7/23 L'histoire de la compagnie La crise économique des années trente, qui n'épargne pas l'Aéronautique, et la volonté politique du Ministre de l'Air, Pierre Cot, aboutissent, en 1933, à la première grande restructuration du transport aérien commercial français. Le 13 mai 1933, Air Union, la Société Générale de Transport Aérien (ex Lignes Farman), la CIDNA

Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur

tous éphémères : Chant de guerre pour l'armée du Rhin ; Chant de marche des volontaires de l'armée du Rhin. Le Dr François Mireur, futur général des armées d'Italie et d'Égypte, venu à Marseille afin d'organiser la marche conjointe des volontaires du Midi (Montpellier et Marseille), publie ce chant, à Marseille, pour la première fois, avec un nouveau titre : Chant de guerre des armées aux frontières. De fait, ce sont les troupes des Fédérés marseillais qui, l'ayant adopté comme chant de marche,

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10