Régie des transports de Marseille

M. Philippe Delebecque Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

La capacité intérieure du navire s’exprime en tonneaux de jauge brute ou nette (1 tonneau de jauge = 2,83 m 3). Le tonnage s’effectue selon des règles et des modalités fixées conjointement entre le ministère chargé de la marine marchande (transports) et le ministère chargé des finances (Douanes). Le jaugeage est effectué par l’autorité administrative compétente ou par les services des domaines. Après les formalités de jaugeage, il est délivré au propriétaire du navire un certificat de

Elles se sont multipliées dans le domaine de la régulation de l’économie. En effet, les monopoles étatique ont en parties disparus avec l’ouverture à la concurrence des services publics de réseau (ex : télécommunication, postes, gaz et électricité, transports (aérien, terrestre…)), on a alors souhaité qu’une autorité neutre garantisse d’une part, le respect des obligations légales par les entreprises autorisées à prendre en charge ces services. Et d’autre part, garantissent le fonctionnement libre et

chalandise de l'aéroport de Bruxelles Sud Charleroi compte 5 millions de passagers potentiels à moins d'une heure de route et plus de 15 millions à moins de deux heures de route. Accès et stationnement : L’accès à l’aéroport est facile grâce aux transports en commun. Pour les clients du nord de la France ou des Pays-Bas, l'aéroport est tout aussi accessible grâce au réseau routier et autoroutier exceptionnel. Heures d'ouverture:                   06.30 – 23.00 (fermeture la nuit) Longueur de la piste:                 2

Les Échos, n°18041, 07 Décembre 1999, p.6. DEPAGNEUX (M.-A.), « Le Grand Lyon va connaître une hausse de 7 % des impôts locaux », Les Échos, n°18524, 06 Novembre 2001, p.5. 2.Un choix d'une exploitation en régie DEPAGNEUX (M.-A.), « TEO : les experts préconisent une exploitation en régie », Les Échos, n°17668, 17 Juin 1998, p.25. « TEO : un appel d'offres va être lancé pour désigner un prestataire de services », Les Échos, n°17683, 08 Juillet 1998, p.20. DEPAGNEUX (M.-A.), « Lyon : quatre candidats

ces délibérations devant le Tribunal administratif de Marseille en invoquant de nombreuses illégalités dont les trois principales tenaient à la méconnaissance des règles de financement des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), à la méconnaissance des règles de délégation des services publics territoriaux et à la méconnaissance des règles qui encadrent les aides économiques des communes. Le Tribunal administratif de Marseille a écarté tous ces moyens en jugeant que l'association

chance d’être retenue pour un entretien de recrutement qu’une personne ayant un physique plus avantageux. De ce fait, Karim Zéribi, syndicaliste et militant associatif, qui préside la RTM (Régie autonome des transports de la ville de Marseille),élu du Parti socialiste(PS) à la mairie de Marseille, et à Marseille Provence Métropole(MPM) pense que la solution à ce problème serait une formation des managers chargés des ressources humaines pour qu’ils luttent contre les discriminations, et, surtout, que

agents sauf pour l’organisation du service privé. Section 2 : Les modes de gestion du service public A) La gestion par la personne publique 1) La régie Un service publique est exploité en régie direct si une personne publique gère elle-même ses frais en recrutant ses agents, dirigeants et en achetant le matériel régie directe. Il y a aussi des régies d’état, comme les impôts, la police Les régies d’état industriel : l’imprimerie. Les régies Locales : communes, départements

d’Aménagement Régional Université de la Méditerranée Aix – Marseille III en sous-traitance avec l’UMR ESPACE de l’université d’Avignon ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer Conception graphique : Annick Samy / Impression : DGPA/DAJIL/PLM2 Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer novembre 2005 ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Direction Générale

ligne. Les pop-up ont envahissent la toile et le message est purement commercial à ce moment là.Cependant, la France passe à travers cette période difficile puisque les revenus publicitaires doublent et l’accès au haut débit triple.La régie publicitaire :Une régie publicitaire est une entreprise qui permet de mettre en relation ce qu’on appelle des « annonceurs », souhaitant diffuser une publicité et des entreprises médias comme 20 minutes qui mettent à disposition ses emplacements publicitaires