Régie immobilière de la ville de Paris

le territoire. En 888, les Grands élisent à la fonction royale le Comte de Paris Eudes qui leur paraît le plus digne pour faire face à la situation. Le Comte de Paris appartient à une grande famille, celle des Robertiens, descendant de Robert le Fort, qui ont des liens matrimoniaux avec les carolingiens. Il est aussi un proche du roi, qui cumul le plus de comtés (Paris, Loire, Anjou, Mène) et a courageusement défendu Paris assiégé par les vikings et a gagné de grandes victoires sur eux. Entre 888

Il y a une gde diversité des biens appartenant aux personnes publiques . Il y a des biens meubles, immeubles , naturels, culturels, immatériels etc.... en dehors de ce thème on va s'intéresser aux grands moyens de réalisations, d'opérations immobilières, avec deux grands sujets : - les travaux publics → l'administration réalise très souvent des travaux sur ses biens immobiliers. Des travaux de construction, d'entretien, d'aménagement .... ces travaux constituent juridiquement des travaux

logistique Direction : Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact 2 : Contact 3 : M. Éric GAULARD Directeur Mme Catherine DEDIEU Directeur marketing (Paris) Mme Catherine DEDIEU Directeur marketing (Paris) Mme Isabelle CHENAVIER Resp. de site M. Jean-David OUALID Resp. informatique (Paris) PROSPECTION Date du contact : Résumé : PROSPECTION Date du contact : Résumé : Cible : A recontacter le : A faire : Cible : A recontacter le : A

 Adjoint administratif En Candidature Spontanée Prénom NOM Votre adresse complète Tél : 06.00.00.00.00 Email : adresse@email.zz Nom de l'entreprise A l'attention de ... Adresse complète Paris, le Samedi 28 Mars 2015 Madame, Monsieur, Je m'adresse à vous afin de vous proposer mes services éventuels en qualité d'adjoint administratif. En effet, fraîchement diplômée du BEP Secrétariat, je suis actuellement à la recherche d'un premier emploi au sein d'une entreprise performante

Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

afin de former l’Assemblée Nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée Nationale. - 9 juillet : l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante. - 14 juillet : on parle de troupes étrangères près de Paris. Le peuple de Paris s’arme et prend la Bastille qui est le symbole de la justice arbitraire. C’est le début officiel de la Révolution française mais juridiquement elle est faite. Face à l’Assemblée Nationale constituante, au pouvoir établi légitime se

l'opportunité comme une condition de la légalité. En effet si large que puisse être les pouvoirs de l'administration dans un domaine précis, le juge sanctionnera l’erreur manifeste d'appréciation. (cf. CE 26 janvier 1968 maison Genestal) et (CE 28 mai 1971, ville nouvelle Est). Titre II : les atténuations au principe de la légalité. Certaines circonstances atténuent la légalité dans certains cas et dans d'autres, certains actes peuvent lui porter atteinte. Chapitre1 : les actes atténuant

caractéristiques : 4 - - Dans l’organisation des pouvoirs publics, il y a prééminence de l’Etat sur les collectivités secondaires. A l’intérieur de cette prééminence, une centralisation géographique renforce la centralisation politique à Paris. Il s’en suit, selon Pierre Legendre, « deux impératifs permanents de la centralisation ». Elle impose le développement d’un Droit « d’en haut ». « La centralisation tend à confisquer les initiatives ». I.e. on reconnaît à l’Etat une capacité quasi-illimitée

triomphante dans l'Europe du 12e , cette féodalité est contesté. Chapitre 2 l'ordre féodal contesté. 3 structures à priori antagonistes vont chacune à leur manière s'opposer à l'autorité seigneuriale. Il s'agit de la royauté, de l'église et ville. Le roi va tenter en s'appuyant sur le système féodal, d'établir un pouvoir souverain. L'église dont la vocation universaliste s'oppose à l'éclatement issue de la féodalité. Les villes cherchent à gagner leur autonomie et à s'affranchir des

l’ancienneté : une ancienneté qui s’apprécie dans le camp professionnel et géographique. Exemple : j’ai le syndicat CGT des hôtels café restaurants de paris, donc syndicat départemental professionnel. S’il a déposé ses statuts en mairie il y a plus de 2 ans il peut proposer des candidats à l’élection pour les cafés restaurants de la ville de paris (couverture professionnelles + géographie). Les statuts sont déposés dans le lieu ou il exerce son activité, les syndicats affiliés antérieurs ne déposaient