Régime de change

Un régime de changes flottants, ou régime de changes flexibles, est le régime du système monétaire international dans lequel la valeur des monnaies - et donc leur taux d'échange - varie sur un marché spécialisé plutôt que le taux d'échange soit fixé par accord bilatéral ou collectivement entre les Etats. Le système de changes flottants exclut l'existence d'un étalon monétaire international auquel chaque devise pourrait faire référence. Le cours des monnaies varie au jour le jour, s'appréciant ou

en fonction des circonstances de l’article: 5, 19, 20 et 21 de la constitutions, Le Premier ministre est un homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du Président de la République. Clé de voûte du régime, le président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut

accumulé du retard dans le domaine du développement éducatif n n Ces pays sont en transition soit vers le piège de pauvreté absolue soit vers les deux autres configurations (1er et 2ème clubs de convergence) Cas du Sénégal et du Kenya : pays en « régime de transition » dont le décollage aurait pu être favorisé par la situation initiale relativement favorable du secteur financier mais qui ont suivi une trajectoire de faible croissance en raison de l insuffisance de capital humain. 13 01-03-2010

relations monétaires internationales A- Le taux de change Le taux de change d’une monnaie = prix d’une monnaie exprimé dans une autre monnaie. Le taux de change de marché est fonction des offres et des demandes des 2 monnaies. Le taux de change fixe = les états s’engagent à défendre un taux de change officiel en intervenant sur le marché des changes. Le taux de change flexible = pas de taux de change officiel. Les déterminants fondamentaux du taux de change entre 2 monnaies sont : - l’écart de TI - l’écart

européen Les 27 pays de l’UE et les 17 de l’UEM Les échanges intra-communautaires : Terminologie : dans l’UE * On ne parle pas d’exportation mais d’expédition * On ne parle pas d’importation mais d’introduction Principe : A la différence du régime intérieur, c’est l’acheteur et non le vendeur qui est redevable de la TVA. Rappel : redevable : celui qui vers le montant de l’impôt à l’administration fiscale. Livraison intracommunautaire France Italie Vendeur Expédition Acheteur

détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit commun répartis en deux catégories : . Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes (établissement d’une déclaration

Le système de Bretton Woods * Formes d’organisation des relations internationales : Gold Exchange Standard, Gold Standard, flottement des monnaies, zones régionales de stabilité. Typologie des régimes de change autour du degré de coopération des pays et du respect des règles de fonctionnement : règles très contraignantes mais pas nécessairement coopération (étalon-or 1870-1914) ; règles contraignantes + coopération en matière de politique économique (SME et Bretton Woods et Gold Exchange

institutionnelle du marché financier 2. Elargissement du marché financier V. LA POLITIQUE DES TAUX D'INTERET VI. LE FINANCEMENT DE L' ECONOMIE 1. Financement du trésor 2. Financement des entreprises 3. Financement des ménages VII. LA POLITIQUE DU TAUX DE CHANGE CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DE L'ALGERIE I. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II .STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. Les banques commerciales 2. Les établissements financiers 3. Intermédiaires financiers non

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

les entreprises ~ Fers à repasser.................................................................................................... 79 4 Table des matières 07 81 LES RÉGIMES DOUANIERS 1. Le régime commun 2. Les régimes économiques 3. Le régime de transit 08 Travaux dirigés . 87 Vers l'épreuve Évolution d'un régime pour accompagner une situation ~ Vêtements de sport . 88 89 LA DETTE DOUANIÈRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. La détermination de la dette douanière Le calcul des droits de douane Droits