Régime de pensions du Canada

IDENTIFICATION DE CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale. Des textes législatifs et réglementaires fixent la mission et les conditions de fonctionnement du régime de sécurité sociale géré par la CNSS. La CNSS couvre les salaries de secteur privé dans les branche de l’industrie, du commerce, des professions libérales, de l’artisanat, de l’agriculture

............................ 26 26. Rapatriement ............................................................................................................................................................................................. 26 27. Pensions alimentaires - Versement à l'étranger ....................................................................................................................................... 27 28. Pacte civil de solidarité (PACS) ...............................

| |Suède |17,1 |26,0 | |Norvège |15,3 |24,9 | |Australie |11,9 |24,0 | |Canada |12,5 |26,9 | |USA |12,1 |21,6 | |Japon |17,0 |30,7 | |MOYENNE OCDE

protection sociale . . . . 39 40 41 42 Pensions de survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Divorce et partage des droits à pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Age ouvrant droit à pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits à pension pour les personnes ayant des responsabilités familiales . . . Taux de pension différent selon le sexe . . . . . . . . . . .

relatif à la réparation des accidents de travail. * Les mêmes dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai 1943 * En 1930 un régime de pension civile chargé de servir des pensions de vieillesse et de survie, réservé aux fonctionnaires français seulement, a été institué. * Ce même régime a été prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle CMR * La caisse d’aide sociale, considérée comme l’ancêtre de la CNSS a été créée par Dahir du 24 avril 1942 :

France a) Historique b) Les régimes de retraites en France c) Fonctionnement du système des retraites II. Les origines des problèmes a) Le vieillissement de la population b) L’âge de la retraite c) Le système par répartition III. Les solutions proposées a) Les réformes b) Les études et analyses c) Les différents systèmes en Europe I. La retraite en France a) Historique des retraites a. Origine des régimes de sécurité sociale Le plus ancien régime de sécurité sociale existant

touristiques du Canada COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | RAPPORT ANNUEL 2012 CONTENTS 1 2 3 4 6 13 À propos de la Commission canadienne du tourisme Message du président du conseil Message de la présidente-directrice générale Résultats en un clin d’œil Soutenir les entreprises Revue de l’année 13 Survol de l’industrie touristique mondiale 14 Industrie canadienne du tourisme 16 Résultats des concurrents 19 Faits saillants de 2012 de la Commission canadienne du tourisme 25 Marketing du Canada dans le

a) Différence PACS/ Mariage/ Mariage pour tous. b) Historique Français pour le mariage pour tous. II/ Le mariage pour tous dans les différentes régions du monde. a) Plusieurs régions concernées par le Mariage pour tous. b) Etude de cas : Le Canada, Israël/Autriche III/ Pour ou contre le mariage pour tous ? a) Pour le mariage pour tous. b) Contre le mariage pour tous. c) Quelques chiffres pour finir. Mariage = l’union

celle émise dans les régimes présidentiels. Le régime présidentiel fut créé aux Etats-Unis, c’est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle). Une question ressort donc de cette initiative législative dans les régimes présidentiels : qui a le droit d’initiative ? Les trois pouvoirs ? Un seul ? Deux d’entre eux ? Ainsi, pour répondre à cette problématique, nous allons d’abord étudier la définition plus précise du régime présidentiel né

important de remarquer que ce sont principalement les pays développés qui font face, tant aujourd’hui que demain, à une évolution démographique défavorable à leur économie. Voici les pyramides des âges respectivement de la France, l’Espagne, Royaume-Uni, Canada, à l’année 2010 : Force est de constater que dans chacun de ces pays les populations connaissent un vieillissement par le bas, issu de phénomènes de baby-boom, et cela se couple a un vieillissement par le haut. Hausse de l’espérance de