Régime de pensions du Canada

Accessibilité du marché 1. Environnement juridique et fiscal Afin de mieux comprendre le fonctionnement de l’environnement juridique du Canada, il en convient de s’intéresser au système politique de celui-ci. Le Canada est une monarchie constitutionnelle démocratique dont le chef d’Etat est le Souveraine, la Rein Elisabeth II. Sur le territoire canadien, le gouverneur général est chargé d’assumer la fonction de chef d’Etat. Le chef du gouvernement est le premier ministre

assimilés aux conjoints mariés. Les droits fiscales: Perception des impôts. Les droits sociales:La loi sur les accidents de travail, assurance automobile, régime des rentes du QC(pension de vieillesse- si l’individu fait vie commune avec quelqu’un d’autre, et que une des personnes meurt, on a le droit a un certain montant de la pension de l’autre) La perspective du droit civil n’est pas la même: On parle des rapports d’une personne par rapport à l’autre. Alors que droit fiscale et sociale

systèmes de gestion de la retraite Il existe aujourd'hui trois grands types de retraites : - les retraites garanties par l'État représentent le système le plus courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième

de se retirer de la vie active, d'abandonner ses fonctions , Ce retrait de la vie professionnelle ouvre le droit de bénéficier d'une pension de vieillesse, appelée retraite, versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Cette retraite est attribuée du fait que la personne retraitée ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d’assurance vieillesse. L'âge légal de la retraite en France et dans le monde Pour maintenir le financement de leur système de

Geste, action impact du P.M  1867 ­ 1873  John A. ​ MACDONALD​  (Parti  conservateur)  Confédération/  Chemin de fer/  révolution industriel  Ministre de la Justice ; Intégration  de la terre de Rupert et du  Territoire du Nord­Ouest au sein  du Canada ; Loi sur le Manitoba ;  Rébellion de la rivière Rouge ;  Confédération de  Colombie­Britannique ; Création  de la Police montée du  Nord­Ouest ; Démissionne à la  suite du scandale du  Pacifique.(wikipedia)  1873 ­ 1878  Alexander ​ MACKENZIE 

10 1) Incapacité temporaire 11 2) Incapacité permanente 11 3) Décès (survivants) 11 IV) L’assurance chômage : 11 Allocation de base 12 Indemnité proportionnelle au revenu 12 Indemnisation réduite 12 Partie II : Le Canada 13 V) Présentation du Canada 13 Géopolitique : 13 Economie : 13 Social : 13 VI) L’assurance maladie-maternité et les prestations familiales 13 A) L’assurance maladie 14 B) La maternité 15 C) Les prestations familiales 16 VII) Accidents du

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

supérieurs aux flux d’IDE sortants La balance commerciale concerne les exportations et les importations de biens et de marchandises. Dans un régime de change flottant, les banques centrales interviennent quotidiennement pour maintenir le taux de change à l’équilibre Le taux de change d’équilibre est déterminé par l’offre et la demande de monnaie. Dans un régime de change flottant la BC n’intervient pas Lorsque l’euro s’apprécie par rapport au dollar, la facture énergétique (importation de matières

FICHE PAYS Canada Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 9 976 139 km² (2 plus grand pays au monde après la Russie) e Capitale : Ottawa Monnaie : Dollar canadien (CAD) Langues : Anglais et français sont les 2 langues officielles. À l’exception du Québec, l’anglais est la langue usuelle. Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Population : 34,5 millions (2011) Démographie : Croissance annuelle de la population = 2 % pour 2009-2011 (265

Intro Régime patrimoniale : un couple qui fait un contrat de mariage au notaire et qui applique la sédation de biens. Régime patrimoniale légal : ceux qui n’ont pas fait un contrat de mariage au notaire (contrat de mariage) Absence : quand qqn disparait mais on ne retrouve pas le corps. (9/11) p.427code civil p.421 paiement compensatoire : Introduction Générale 1. Présentation 2.1 droit des personnes : l’ensemble des règles qui régissent les aspects civil de la vie des personnes